Le 30 mars 2018, la loi concernant le renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale a été publiée au Moniteur belge. Celle-ci contient différentes mesures fiscales, comme notamment l'extension du « travail en équipes » aux travaux immobiliers sur chantiers et les mesures fiscales de faveur pour les « starter jobs ».
Travail en équipes dans la construction et secteurs connexes moins cher
À partir du 1er janvier 2018, l'exonération partielle du versement du précompte professionnel pour le travail en équipes a été étendue rétroactivement aux travaux immobiliers sur chantiers. Cette mesure fait partie de la réduction de charges prévue pour la construction et les secteurs connexes.
Travail de nuit et en équipes : fin de « l'approche individuelle »
Outre l'extension susmentionnée, l'exonération partielle du précompte professionnel pour le travail de nuit et en équipes est également modifiée par la loi de relance qui est également entrée en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2018. Le pourcentage de l'exonération ne sera plus appliqué sur les « rémunérations imposables », mais sur le « total des rémunérations imposables de tous les travailleurs auxquels s'applique l'exonération » (donc au niveau de l'employeur). La soi-disant approche individuelle est ainsi supprimée. Un éventuel excédent de précompte professionnel d'un travailleur qui bénéficie de l'exonération pourra alors être transféré vers un ou plusieurs autres travailleurs qui ont un déficit. Cette mesure vaut tant pour le travail en équipes « classique » (22,8 %) que pour l'extension vers la construction et les secteurs connexes.
Salaires de débutants pour jeunes fiscalement plus intéressants
Pour améliorer le taux d'emploi des jeunes sans expérience professionnelle, les « starter jobs pour jeunes » sont introduits.
À partir du 1er juillet 2018, les employeurs peuvent employer des jeunes (de moins de 21 ans) sous certaines conditions à un salaire inférieur au barème. En contrepartie, l'employeur doit cependant verser au jeune une allocation forfaitaire nette qui est exonérée de cotisations ONSS et de précompte professionnel, afin que celui-ci ne subisse pas de perte de salaire net due à la diminution.
L'employeur peut alors bénéficier d'une (nouvelle) exonération partielle du versement du précompte professionnel à concurrence du montant de l'allocation forfaitaire qui a été versée aux jeunes travailleurs.
Cette mesure ne s'applique que pour les jeunes dont le contrat de travail a été conclu le 1er juillet 2018 ou après.
Autres mesures fiscales
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AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 26/09/2018 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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