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1. Qui sommes-nous ?
Le site web www.certifisc.be est une initiative de :
Certifisc
Bekstraat 5-7, 9700 Oudenaarde
E-mail : info@certifisc.be
Téléphone : 055 30 14 41

2. Notre site web

2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité
Vous pouvez compter sur nous : nous offrons un site web convivial et sûr pour chaque Utilisateur. Nous prenons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site web. Toutefois, nous ne pouvons fournir aucune garantie absolue et nos mesures doivent être considérées comme une obligation de moyens.
Toute utilisation du site web se fait à vos propres risques. Cela signifie que nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de dysfonctionnements, interruptions, éléments nuisibles ou défauts du site web, qu’une cause étrangère ou un cas de force majeure soit impliqué ou non.
Nous nous réservons le droit de limiter et/ou d’interrompre totalement ou partiellement l’accès à notre site web à tout moment, sans préavis. Nous le faisons principalement lorsque les circonstances le justifient, mais ce n’est pas une condition absolue.

2.2 Contenu de notre site web
Le contenu du site web est principalement déterminé par nous et nous y accordons le plus grand soin. Cela signifie que nous prenons les mesures nécessaires pour maintenir notre site web aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque le contenu est fourni par des tiers. Le contenu de notre site peut être modifié, complété ou supprimé à tout moment.
Cependant, nous ne pouvons garantir la qualité des informations sur notre site. Certaines informations peuvent être incomplètes, insuffisamment exactes et/ou peu utiles. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages (directs ou indirects) subis par l’Utilisateur en raison des informations présentes sur notre site web.
Si certains contenus de notre site constituent une violation de la législation en vigueur et/ou des droits de tiers, et/ou sont tout simplement inacceptables, nous vous demandons de nous en informer dès que possible afin que nous puissions prendre les mesures appropriées, telles que la suppression ou la modification partielle ou totale du contenu.
Notre site contient des contenus téléchargeables. Tout téléchargement depuis notre site se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une perte de données ou de dommages au système informatique, qui relèvent entièrement de la responsabilité de l’Utilisateur.
En ce qui concerne les prix et autres informations sur les produits présents sur le site, des erreurs de programmation ou de saisie manifestes peuvent se produire. L’Utilisateur ne peut revendiquer aucun contrat avec Certifisc sur la base de telles erreurs.

2.3 Ce que nous attendons de vous en tant qu’Utilisateur
L’Utilisateur porte également une certaine responsabilité lorsqu’il utilise notre site web. Il doit s’abstenir de tout acte pouvant nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du site. Le site ne doit pas être utilisé pour contourner notre modèle commercial ou pour collecter des informations sur d’autres Utilisateurs à grande échelle.
Il est donc interdit d’utiliser notre site pour diffuser des contenus susceptibles de nuire à d’autres Utilisateurs, tels que des logiciels malveillants, virus, vers, chevaux de Troie et cancelbots. La diffusion de messages non sollicités et/ou commerciaux via le site, tels que le courrier indésirable, le spamming et les lettres en chaîne, est également interdite.
Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la situation pour nous et nos Utilisateurs, tant sur le plan judiciaire qu’extra-judiciaire. L’Utilisateur est personnellement et entièrement responsable si ses actions causent effectivement des dommages au site et aux autres Utilisateurs. Dans ce cas, il doit indemniser Certifisc pour toute réclamation éventuelle.

3. Liens vers d’autres sites web
Le contenu de notre site peut inclure des liens, hyperliens ou liens encadrés vers des sites externes ou d’autres portails électroniques. Un lien n’implique pas automatiquement une relation entre nous et le site externe, ni notre accord implicite avec le contenu de ces sites.
Nous ne contrôlons pas ces sites externes et ne sommes pas responsables de la sécurité ou du bon fonctionnement du lien et de la destination finale. Dès que l’utilisateur clique sur un lien, il quitte notre site et ne peut plus nous tenir responsables de dommages éventuels.
Les sites externes peuvent ne pas offrir les mêmes garanties que nous. Il est donc recommandé de lire attentivement leurs conditions générales et leur Déclaration de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle
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5. Traitement des données personnelles
Les informations que vous fournissez sont nécessaires à l’exécution de nos services, tels que la préparation de documents fiscaux et comptables, la communication et le respect des obligations légales. Un minimum de données personnelles est requis pour un service correct. Des informations supplémentaires peuvent être demandées pour adapter nos services à votre situation. Si les données nécessaires manquent, nous ne pouvons pas fournir correctement nos services.

Les données personnelles sont traitées exclusivement conformément à notre Déclaration de confidentialité, disponible sur notre site web. Les droits des personnes concernées qui y sont décrits restent toujours pleinement applicables et ne peuvent être limités par la présente Clause de non-responsabilité.

6. Dispositions générales
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7. Clause de non-responsabilité pour e-mail
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