Zelfstandige vrouw houdt hoofd vast terwijl ze rekenmachine en financiële documenten bekijkt aan bureau

En tant qu'indépendant, vous devez vous affilier à une caisse d'assurances sociales et payer des cotisations sociales. En échange des cotisations payées, vous bénéficiez de droits et avantages, tels que les allocations familiales, la pension, les indemnités de maladie et autres. Mais à combien s'élèvent ces cotisations et comment sont-elles calculées ?

À combien s'élève votre cotisation sociale ?

Vous payez en tant qu'indépendant un pourcentage légal de20,5%sur votrerevenu professionnel net imposablede l'année durant laquelle vous payez les cotisations. Ce revenu annuel net se compose du revenu professionnel brut diminué des frais, charges et pertes professionnels.

Étant donné que ces revenus ne sont pas encore connus au moment où les cotisations doivent être payées, vous payez toujours descotisations provisoiresqui sont calculées sur votre revenu detrois ans auparavant.

Dès que les revenus réels sont connus (environ 2 ans plus tard), les cotisations définitives sont calculées et vous devez payer la différence entre les cotisations provisoires et définitives. Si vos cotisations définitives sont inférieures aux cotisations provisoires payées, le trop-perçu vous sera remboursé.

Qu'en est-il des indépendants débutants ?

En tant qu'indépendant débutant, la caisse d'assurances sociales ne connaît pas encore votre revenu annuel net. L'indépendant débutant devra donc payer les trois premières années complètes les cotisations minimales légalement fixées. Ces cotisations sont calculées par défaut sur un revenu forfaitaire estimé de13 550,50 euros.

Sur demande explicite, il est cependant aussi possible en tant que débutant de payer les 4 premiers trimestres une cotisation minimale réduite qui est calculée sur un revenu annuel de 6.997,55 euros ou 9.033,67 euros (selon le revenu attendu). Lisez le blog 'Cotisations minimales réduites pour les indépendants débutants depuis le 1er avril 2018' pour plus d'informations.

Ensuite, les cotisations sont régularisées sur base du revenu effectif. Si vous vous attendez à recevoir un revenu plus élevé que le revenu estimé de 13 550,50 euros, il peut donc être intéressant de faire des précomptes plus élevés. Ainsi, vous pouvez éviter que de grosses sommes doivent être payées après la régularisation.

Qu'en est-il d'une année incomplète ?

Une année incomplète est une année durant laquelle l'indépendant est affilié à une caisse d'assurances sociales pendantmoins de 4 trimestres. Le revenu de l'année incomplète est d'abordconverti en revenu annuel, avant que les cotisations de cette année ne soient régularisées. Pour cela, le revenu net de l'année incomplète est multiplié par 4 et divisé par le nombre de trimestres d'assujettissement au statut social des indépendants.


Exemple : Vous démarrez une activité indépendante le 02/07/2018. Dans ce cas, vous n'êtes actif comme indépendant que pendant 2 trimestres en 2018. Votre revenu net imposable gagné durant ces 2 trimestres s'élève à 17 000 euros. Pour la régularisation des cotisations de 2018, ce revenu est proratisé à 34 000 euros (17 000 euros x 4 / 2). Les cotisations sociales ne seront dues que pour les trimestres durant lesquels vous étiez affilié comme indépendant à une caisse d'assurances sociales, donc les trimestres 3 et 4. Mais les cotisations pour ces trimestres seront calculées sur un revenu annuel net de 34.000 euros (au lieu de 17 000 euros).

Vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet ? N'hésitez pas à nous contacter ! Nos experts sont à votre disposition !

AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 13/11/2018 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.

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