Nous vivons à l'ère numérique, de nos jours tout se passe en ligne et électroniquement. De plus en plus de personnes vivent et lisent numériquement et optent donc pour des journaux ou magazines numériques. Mais la législation belge suit-elle cette tendance numérique ?
Comment les journaux et magazines sont-ils taxés ?
Pour leséditions papierde journaux et magazines s'applique untaux de TVA de 0%. Les journaux et magazinesnumériquesrelevaient jusqu'à récemment dutaux de TVA de 6%.
Le gouvernement fédéral veut donner un coup de pouce au secteur en mettant fin à cette discrimination TVA. Le 19 mars 2019, la Commission des Finances a approuvé la proposition de loi par laquelle lespublications numériques sont assimiléesauxpublications papier. Désormais s'applique donc aussi aux e-publications de journaux et magazines un taux de TVA de 0%. Les journaux et magazines qui paraissentexclusivementen numérique peuvent de même bénéficier du taux de TVA de 0%.
Comment les autres médias numériques sont-ils taxés ?
Pour les publications numériques delivres, journaux et magazines paraissant moins de 48 fois par an, livres de coloriage et partitions musicaless'appliquait jusqu'à récemment un taux de TVA de 21%, alors que ce n'est que 6% pour les éditions papier.
Là aussi, il y a uneharmonisation du taux de TVA. Ainsi les e-books entre autres bénéficient d'une réduction du taux de TVA à 6%.
Comment est la réglementation TVA dans le reste de l'Europe ?
Depuis octobre 2018, l'UE autorise les pays à appliquer un taux de TVA réduit pour les médias électroniques. Pour les éditions papier de journaux et livres, cela est autorisé depuis bien plus longtemps. Beaucoup de pays appliquent donc cet assouplissement.
Au Royaume-Uni et en Irlande on applique un taux zéro tant pour les journaux et magazines papier que pour les livres. Au Danemark par contre s'applique pour toutes les publications, tant papier que numérique, le taux d'imposition élevé de 25%. En janvier 2019, la Croatie, l'Irlande et Malte ont déjà réduit leur taux de TVA sur les e-publications, la Finlande et le Portugal suivront plus tard cette année.
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AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 14/06/2019 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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