Quels sont les avantages fiscaux du vélo de société ?

L'utilisation du vélo (électrique) pour les trajets domicile-travail est plus populaire que jamais. Pour de nombreux navetteurs qui font face quotidiennement au problème des embouteillages, le vélo de société offre une alternative intéressante à la voiture de société. Outre une bonne dose d'exercice physique, cette nouvelle tendance présente également de nombreux avantages fiscaux. Nous parcourons avec vous la législation actuelle.

Quels vélos sont éligibles ?

Tant levélo ordinaireque levélo électriqueet lesspeed pedelecssont éligibles aux régimes de faveur sociaux et fiscaux.Un vélo électrique est équipé d'un moteur d'assistance électrique qui cesse de fournir une assistance à partir de 25 km par heure. Un speed pedelecen revanche est un vélo électrique dont la force de propulsion est interrompue à une vitesse de 45 km par heure.

Quels sont les avantages fiscaux du vélo de société pour le travailleur ?

Le vélo de société n'estpas considéré comme un avantage de toute natureet est doncfiscalement exonérépour le travailleur. Laconditionest cependant que le vélo de société soit utilisé pour les déplacements domicile-travail. Par ailleurs, le vélo peut aussi être utilisé de manièreillimitéepour les déplacements privés sans que l'avantage de toute nature soit imputé.

Qu'en est-il des cotisations sociales ?

L'usage privéd'un vélo de société n'estpas soumis aux cotisations sociales. Lorsqu'un travailleur ou dirigeant d'entreprise utilise son vélo de société pour les trajets domicile-travailetpour des déplacements privés, cela ne constitue pas un avantage salarial sur lequel des cotisations sociales doivent être payées. Si le vélo de société est en revanche utiliséuniquementpour des déplacements privés, alors le vélo est bien considéré comme un avantage salarial sur lequel des cotisations sociales sont dues.

Quels sont les avantages fiscaux du vélo de société pour l'employeur ?

Le vélo de société estdéductible fiscalement à 120%, tant pour l'achatdu vélo lui-même que pour lescoûts d'entretien et de réparations. L'avantage fiscal est en outre étendu auxdépenses connexescomme l'achat de casques, d'antivols, l'installation d'un parking à vélos et même des installations sanitaires. À nouveau, la condition s'applique que l'employé utilise le vélo pour les trajets domicile-travail.

Cettedéduction majoréeest cependantsupprimée à partir du 1er janvier 2020dans l'impôt des sociétés. Après cette date, une déduction ordinaire de 100% s'appliquera. Un indépendant soumis à l'impôt des personnes physiques pourra continuer à bénéficier de la déduction de 120%.

Quel taux de TVA s'applique à l'achat du vélo de société ?

Le parlement fédéral a, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, décidé deréduire le taux de TVA de 21% à 6%pour l'achat de vélos ordinaires et électriques ainsi que desspeed pedelecs.La législation TVA est cependant une compétence européennedonc la Commission européenne doit d'abord donner son accord avant que la réduction n'entre en vigueur.

Le vélo de société est-il cumulable avec d'autres formes d'indemnités de déplacement ?

Le vélo de société estcumulable avec la voiture de société ou d'autres formes d'indemnités de déplacementcomme le remboursement d'un abonnement de transport public.

Par ailleurs, il est également autorisé d'octroyer en plus d'un vélo de société uneindemnité vélopour les déplacements domicile-travail. Il importe peu qu'on utilise son propre vélo ou un vélo mis à disposition par l'employeur. L'indemnité vélo est fiscalement exonérée jusqu'à un montant de0,24 € par kilomètre.

Peut-on faire valoir une indemnité de frais pour les kilomètres parcourus avec le vélo de société ?

Dans la déclaration d'impôt des personnes physiques, un forfait de frais est déduit des revenus professionnels. On peut cependant aussi choisir de prouver lesfrais professionnels réels. De cette manière, on peut facturer uncoût forfaitaire de 0,24 € par kilomètre parcouru. Il est intéressant de noter que cette indemnité de frais estcumulableavec l'indemnité vélo exonérée.

L'utilisation du coût forfaitaire n'est cependant pas une obligation. Lescoûts réelsliés au vélo, par exemple les amortissements et coûts d'entretien, peuvent également toujours être prouvés. Lorsque le vélo est également utilisé à titre privé, alors les coûts doivent êtreproratisés.

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