Les coûts d'aménagement et d'entretien de votre jardin sont-ils des frais professionnels ?

Pouvez-vous déduire les coûts de votre jardin, tant l'aménagement que l'entretien ultérieur, entièrement ou partiellement comme frais professionnels ?

Principe général

Pour répondre à cette question, nous devons nous référer à l'article 49 CIR 92, qui établit les conditions de déductibilité fiscale des dépenses. L'une de ces conditions est que les coûts doivent être engagés pour acquérir ou conserver des revenus. En 2006, la Cour d'appel de Gand (Gand, 18 janvier 2006) a dû se prononcer sur la question de savoir si les coûts d'aménagement d'un jardin personnel non ordinaire constituaient des frais professionnels déductibles pour un architecte. Un architecte, qui dans ses conceptions visait toujours l'intégration de l'architecture et de la nature, soutenait que ce jardin était la carte de visite idéale pour ses créations. La cour a reconnu le lien causal entre le jardin et son activité professionnelle, ce qui suffisait pour les accepter comme frais professionnels. La cour a jugé plausible que ce jardin soit de nature à attirer des clients spécifiques.

Si vous pouvez également prouver que vous recevez des clients dans votre jardin, cela aura pour conséquence que l'usage professionnel de celui-ci permettra que les coûts d'entretien soient acceptés entièrement ou partiellement comme frais professionnels.

Les dépenses privées ne sont en principe jamais fiscalement déductibles (article 52 CIR 92). Dans la plupart des cas cependant, le jardin sera considéré comme privatif.

Lorsque votre jardin, ou une partie de celui-ci, donne accès à un espace à usage professionnel - comme par exemple un cabinet médical - les coûts d'entretien du jardin sont bien des charges fiscalement déductibles (Mons, 15 janvier 1999). S'il s'agit cependant d'un jardin, ou d'une partie du jardin, qui se situe derrière l'habitation, alors que l'entrée et les fenêtres de votre bureau sont situées à l'avant, les coûts d'aménagement et d'entretien auront peu de chances d'être déductibles.

Que tout ceci soit une question de fait ne fait aucun doute. Ainsi, le tribunal de Bruges a refusé les amortissements qu'une société médicale avait appliqués sur une pergola dans son jardin. Le médecin soutenait que c'était son espace d'étude tranquille, mais il n'a pas pu convaincre le juge du caractère professionnel (Trib. Bruges, 28 novembre 2011).

Si les dépenses ont un caractère durable, elles sont considérées comme un investissement. Elles doivent alors être amorties. Les coûts d'aménagement d'un jardin doivent être amortis sur dix ans, et non sur cinq ans, comme le contribuable le soutenait (Anvers, 8 juin 1999).

Avantage de toute nature

Lorsque la société paie les coûts d'entretien d'un jardin dont le caractère professionnel n'est pas prouvé, il naît un avantage imposable de toute nature dans le chef de son (ses) dirigeant(s). L'avantage correspond aux coûts payés par la société, naturellement limité à ce qui concerne la partie privative.

Exigence de facture pour les coûts d'entretien de jardin

Ce ne doivent pas nécessairement être des coûts d'entreprises de jardinage. Si vous effectuez vous-même l'entretien, les coûts des machines et du matériel peuvent être pris en charge comme l'amortissement sur une tondeuse à gazon ou les coûts d'engrais. Souvent, on applique un certain pourcentage pour déterminer le caractère professionnel.