Comment calculer l'avantage de toute nature de ma voiture de société ?

Si votre employeur met un véhicule d'entreprise à votre disposition avec lequel vous effectuez tant des déplacements professionnels que privés (y compris les trajets domicile-travail), vous bénéficiez alors d'un avantage de toute nature. L'ampleur de l'avantage imposable est déterminée sur base de la formule suivante :valeur catalogue du véhicule x 6/7 x pourcentage d'ancienneté x pourcentage CO2.

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Comment le pourcentage CO2 est-il calculé ?

Le pourcentage CO2 est calculé en comparant lateneur en émissions CO2du véhicule avec lesémissions CO2 de référencede l'année concernée. Les émissions CO2 de référence sont fixées annuellement par arrêté royal pour l'année suivante. Le pourcentage de base de 5,5% est donc augmenté ou diminué en fonction des émissions CO2 effectives de la voiture de société.

[5,5 + ((émissions CO2 de la voiture de société – référence CO2) x 0,1)] %

Ce pourcentage ne pourra cependant jamais être supérieur à 18% etjamais inférieur à 4%.Le pourcentage CO2 pour les voitures électriquesest donc fixé par défaut à 4%.

Quelle est la référence CO2 pour 2018 ?

Les émissions CO2 de référence pour 2018 (EI 2019) sont établies comme suit :

En 2017, la référence pour les moteurs diesel s'élevait encore à 87 g/km. La valeur de l'avantage pour les voitures de société à moteur diesel augmente donc par rapport à 2017. Des moteurs encore plus respectueux de l'environnement deviennent donc la norme.

Exemple : voiture diesel avec valeur catalogue de 30.000 euros et des émissions CO2 de 100 g/km.

ATN 2018 : 30.000 x 6/7 x [5,5 + ((100 – 86) x 0,1)] % = 1.774,29 euros par anATN 2018 : 30.000 x 6/7 x [5,5 + ((100 – 87) x 0,1)] % = 1.748,57 euros par an

Pour l'usage privé de la voiture de société à moteur diesel, vous devrez donc en tant que dirigeant d'entreprise à nouveau payer un peu plus.

Dans quelle mesure l'ampleur de l'avantage de toute nature varie-t-elle selon l'ancienneté de la voiture ?

L'ampleur de l'avantage de toute nature diminue à mesure que l'ancienneté du véhicule augmente. Unediminution annuelle de 6%est accordée sur lavaleur catalogue, à compter de la deuxième année. C'est ainsi que le pourcentage d'ancienneté est obtenu, qui ne sera cependant jamais inférieur à 70%.

Aperçu par exercice d'imposition

EI 2019

Voiture essence, LPG, gaz naturel : valeur catalogue x [5,5 + ((émissions CO2 -105) x 0,1)] % x 6/7 Voiture diesel : valeur catalogue x [5,5 + ((émissions CO2 -86) x 0,1)] % x 6/7

Le montant minimum de l'avantage de toute nature pour l'EI 2019 s'élève à1.310,00EUR.

EI 2018

Voiture essence, LPG, gaz naturel : valeur catalogue x [5,5 + ((émissions CO2 -105) x 0,1)] % x 6/7 Voiture diesel : valeur catalogue x [5,5 + ((émissions CO2 -87) x 0,1)] % x 6/7

Le montant minimum de l'avantage de toute nature pour l'EI 2019 s'élève à1.280,00EUR.

EI 2017

Voiture essence, LPG, gaz naturel : valeur catalogue x [5,5 + ((émissions CO2 -107) x 0,1)] % x 6/7 Voiture diesel : valeur catalogue x [5,5 + ((émissions CO2 -89) x 0,1)] % x 6/7

Le montant minimum de l'avantage de toute nature pour l'EI 2019 s'élève à1.260,00EUR.

EI 2016

Voiture essence, LPG, gaz naturel : valeur catalogue x [5,5 + ((émissions CO2 -110) x 0,1)] % x 6/7 Voiture diesel : valeur catalogue x [5,5 + ((émissions CO2 -91) x 0,1)] % x 6/7

Le montant minimum de l'avantage de toute nature pour l'EI 2019 s'élève à1.250,00EUR.

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