L'indemnité kilométrique qui s'applique aux fonctionnaires fédéraux est également utilisée comme critère pour l'indemnité kilométrique qui peut être versée aux travailleurs pour les déplacements de service. Cette indemnité a légèrement diminué depuis le 1er juillet 2015.
Indemnité pour déplacements de service avec véhicule personnel
L'indemnité kilométrique est une indemnité pour les fonctionnaires fédéraux qui utilisent leur propre véhicule pour lesdéplacements de service. L'indemnité qui sera appliquée l'année suivante (jusqu'au 30 juin de l'année suivante) est annoncée chaque année le 1er juillet.
Il est remarquable que l'indemnité ait diminué cette année à 0,3412 euro par kilomètre, alors que l'année dernière on recevait encore 0,3468 euro par kilomètre. Nous n'entrerons pas dans le détail du calcul complexe qui a mené à cette diminution. En résumé, 2 facteurs influencent le calcul : l'« indice-santé lissé » et l'évolution du prix journalier maximum moyen de l'essence et du diesel.
Également pour les travailleurs
Le fisc autorise que la même indemnité kilométrique (0,3412 euro par kilomètre) soit également appliquée pour d'autres contribuables, par exemple pour les travailleurs et dirigeants d'entreprise. L'indemnité kilométrique est dans ce cas en réalité un remboursement des frais propres à l'employeur. Il ne rembourse que les frais qui ont été avancés par le travailleur, mais qui sont en réalité à sa charge.
Cela signifie donc que l'indemnité kilométrique n'est pas imposable chez le travailleur. L'employeur peut ensuite déduire ces frais.
Que se passe-t-il si vous recevez une indemnité kilométrique plus élevée ?
Il est autorisé de payer une indemnité qui dépasse 0,3412 euro par kilomètre. Dans ce cas également, l'indemnité n'est pas imposable chez le bénéficiaire. Une condition importante y est toutefois liée : le contribuable devra prouver que l'indemnité est égale aux frais réels. Cela signifie qu'il est préférable de bien conserver les documents tels que factures, reçus, etc. Celui qui utilise le « forfait » des fonctionnaires fédéraux n'est pas obligé de conserver ces pièces justificatives.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 07/12/2015 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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