Traitement comptable du leasing selon la CBN

La qualification comptable d'un contrat de leasing est importante pour déterminer le traitement comptable à appliquer. Le leasing financier apparaît à l'actif du bilan du preneur. Toutes les autres transactions, telles que la location et le leasing opérationnel, qui ne satisfont pas aux conditions du leasing financier, sont traitées comptablement comme des locations. Récemment, la Commission des Normes Comptables a publié un avis (de synthèse) 2015/4 avec les principaux principes en matière de leasing.

Définition juridique du leasing

Le leasing est une forme de financement par laquelle le bailleur de leasing ou lessor achète par exemple des moyens d'exploitation, de l'équipement d'entreprise ou des biens de consommation durables et les met à disposition du preneur de leasing ou lessee pendant une durée convenue à l'avance et contre une rémunération fixe. Le lessor reste juridiquement propriétaire des biens leasés. Généralement, un contrat de leasing contient une option d'achat qui offre au lessee la possibilité de devenir, sans obligation, propriétaire du bien à la fin du contrat contre un prix fixé lors de la conclusion du contrat.

Définition comptable du leasing

La qualification comptable du contrat de leasing s'appuie sur l'article 95 de l'AR/C.Soc. (arrêté royal d'exécution du code des sociétés). Cet article est une énumération d'un certain nombre de caractéristiques auxquelles un contrat de leasing financier doit satisfaire du point de vue comptable.

Au sein des immobilisations corporelles, on fait une distinction entre les droits d'usage à long terme sur les biens immobiliers bâtis (leasing immobilier) et les droits d'usage sur les biens mobiliers (leasing mobilier). Si les conditions sont remplies, tant le bailleur que le preneur doivent traiter l'opération dans leur comptabilité selon des règles spécifiques (voir plus loin).

Si le contrat n'est pas qualifié comme un leasing financier, on parle alors de location, de leasing opérationnel ou de "non full-payout lease". Pour faire une distinction sur le plan comptable entre un leasing et une location ordinaire, la reconstitution intégrale du capital investi par le bailleur de leasing est un critère important. Les intérêts et les coûts de l'opération doivent également être couverts par les échéances.

Traitement comptable par le preneur

Le preneur comptabilise les droits d'usage qui lui sont accordés à l'actif du bilan, et inscrit les paiements de capital encore dus au passif sous les dettes. Comme l'option d'achat n'est pas obligatoire pour lui, le montant de l'option d'achat ne représente pas une dette au passif de son bilan. Ce montant doit être comptabilisé sous les droits et engagements hors bilan. Le bien leasé est amorti selon les règles applicables à l'élément d'actif sous-jacent.

Traitement comptable par le bailleur

Le bailleur a une créance sur le preneur à concurrence des paiements de capital impayés que le preneur doit. Le bénéfice résultant de la cession du droit d'usage est immédiatement et intégralement comptabilisé comme produit. S'il y a une option d'achat et si le bailleur acquerra à la fin du contrat le montant dû pour la levée de l'option, alors le montant de l'option d'achat reste comptabilisé sous les autres immobilisations corporelles.

Traitement comptable de la location, du leasing opérationnel, du sale and lease back

En cas de location et de leasing opérationnel, le matériel donné en location n'apparaît pas à l'actif du bilan du locataire, mais reste à l'actif du bilan du bailleur. La comptabilisation des loyers se fait directement via le résultat. Si il est contractuellement prévu qu'il y a un premier paiement important ou un premier loyer majoré, la prise en résultat se fait dans la période à laquelle ce paiement s'applique.

Les charges ou produits des opérations desaleandlease backsont traités via les comptes de régularisation.

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