
Vous recherchez un financement pour votre nouveau projet ? Depuis le 1er juillet 2015, le Participatiefonds Vlaanderen a adapté ses produits de crédit. Le fonds ne propose désormais plus que 2 prêts : le nouveau Startlening+ et le KMO-cofinancement. Les entreprises de taille moyenne sont également désormais éligibles à un financement via le Participatiefonds Vlaanderen.
Participatiefonds en liquidation
Le Participatiefonds est un organisme de crédit fédéral pour les indépendants, professions libérales, PME et starters qui prévoient de créer leur propre entreprise. Les régions sont compétentes depuis le 1er juillet 2014 pour l'octroi de nouveaux crédits (conséquence de la Sixième Réforme de l'État). De ce fait, le fonds est en liquidation. La clôture de cette liquidation est prévue pour le 30 juin 2022, afin de sécuriser le traitement des crédits en cours. Pour les nouveaux crédits, c'est désormais le Participatiefonds Vlaanderen qui est compétent si votre domicile se trouve en Flandre (www.participatiefonds.be, e-mail: participatiefonds@pmv.eu), Brupart si votre domicile se trouve à Bruxelles (www.srib.be/nl) et Sowalfin si vous habitez en Wallonie (www.sowalfin.be).
Participatiefonds Vlaanderen
Le 1er juillet 2015, le Participatiefonds Vlaanderen a adapté ses produits de crédit. Dans les grandes lignes, les 2 nouvelles formules - Startlening+ et KMO-cofinancement - comprennent ce qui suit :
Startlening+
Le Startlening+ est un prêt subordonné pour les starters, personnes physiques et personnes morales, qui ne sont pas encore actives ou qui le sont depuis 4 ans maximum. En tant que demandeur, vous habitez dans la Région flamande ou votre siège social y est établi. Si ce n'est pas le cas, mais que vous investissez dans la Région flamande, votre projet est tout de même éligible.
Le Startlening+ est destiné à :
· le financement de vos nouveaux investissements dans un projet sur territoire belge, comme les investissements matériels, immatériels et financiers ;
· le financement de votre besoin en capital d'exploitation pour le démarrage ou le développement de votre activité ;
· le financement de la reprise d'un (d'une partie d'un) fonds de commerce ;
· la reprise des actions d'une société existante.
Les demandes de prêt pour les activités agricoles, d'exportation et de transport ne relèvent pas du champ d'application. La durée du Startlening+ est de minimum 3 ans et maximum 10 ans. Le taux d'intérêt est fixe et s'élève actuellement à 3% par an. Le montant maximum est fixé à 100.000 euros.
Cela vous intéresse ? Pour les demandes de Startlening+, vous pouvez vous adresser aux établissements de crédit avec lesquels le Participatiefonds Vlaanderen collabore, aux fournisseurs de microcrédits ou directement au Participatiefonds Vlaanderen.
KMO-cofinancement
Le KMO-cofinancement du Participatiefonds Vlaanderen remplace les prêts Starteo, Optimeo et Ba+. Il s'agit d'un prêt subordonné de maximum 350.000 euros pour les personnes physiques et/ou morales, starters et entreprises existantes (définition européenne des PME). En tant que demandeur, vous êtes également obligé pour ce prêt d'habiter dans la Région flamande ou d'y avoir votre siège social. Si ce n'est pas le cas, mais que vous investissez dans la Région flamande, votre projet est tout de même éligible. Les personnes physiques doivent s'établir comme indépendant à titre principal.
Ce prêt sert également au financement de vos nouveaux investissements dans un projet sur territoire belge (voir supra). Les demandes de prêt à des fins agricoles, d'exportation et de transport ne sont pas éligibles. Les investissements pour la recherche et développement sont normalement également exclus, sauf pour les entreprises existantes avec une structure financière saine et une bonne rentabilité qui prévoient d'étendre leur activité.
Ce prêt se combine toujours avec un cofinancement d'une banque ou d'un fonds d'investissement, ou avec un ou plusieurs business angels. Votre apport propre s'élève à au moins 10% de l'investissement total. Le cofinanceur (banque, fonds d'investissement ou business angel) prend en charge au moins 20% des besoins de financement totaux. Le Participatiefonds Vlaanderen intervient pour maximum 50%. Le montant minimum du KMO-cofinancement est fixé à 7.500 euros. La durée du prêt est de minimum 3 ans et maximum 10 ans, et dépend de la nature de votre investissement. Le taux d'intérêt est fixe et égal au taux d'intérêt IRS, avec un minimum de 3%.
Cela vous intéresse ? Pour les demandes dans le cadre du KMO-cofinancement, vous pouvez vous adresser aux établissements de crédit avec lesquels le Participatiefonds Vlaanderen collabore, à un fonds d'investissement (Vectis Participaties II sa), à BAN Vlaanderen ou directement au Participatiefonds Vlaanderen.
N.B. Depuis le 24 septembre 2015, le Participatiefonds Vlaanderen prévoit également pour la garde d'enfants un financement via le Startlening+ et le KMO-cofinancement. Les deux prêts sont cumulables, mais le montant de tous les prêts ensemble ne peut alors pas dépasser 350.000 euros.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 19/01/2016 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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