Slack logo met hashtag symbool op donkere achtergrond, representeert digitale communicatie voor telewerk

Le gouvernement souhaite encourager le télétravail en traitant plus favorablement les avantages que le travailleur reçoit à cet effet. Jusqu'à présent, les indemnités étaient cependant traitées différemment par l'ONSS et le fisc. La commission de ruling suit maintenant l'approche plus avantageuse de l'ONSS. Quelconseil fiscalont-ils en réserve pour nous ?

Qu'est-ce que le télétravail ?

Le télétravail est le travail que l'on exerce normalement sur le lieu de travail de l'employeur, mais qui grâce aux technologies de l'information modernes peut être accompli régulièrement ou occasionnellement chez le travailleur à domicile ou dans un autre lieu en dehors du lieu de travail.

Il s'agit uniquement du travail qui est presté pendant les heures normales de travail. Un travailleur qui continue à travailler depuis chez lui après les heures (pour terminer un projet), ne fait pas du télétravail. Les travailleurs mobiles dont le caractère mobile est lié au contenu du poste, ne font pas non plus du télétravail quand ils ne sont pas au bureau.

Le travail qui est exécuté dans un autre lieu de l'employeur, ou que l'on exerce chez un fournisseur, un client ou sur un chantier n'est pas du télétravail.

Jusqu'à présent : 40 euros par mois

Le fisc acceptait jusqu'à maintenant que l'employeur verse au travailleur une indemnité pour télétravail afin de couvrir les frais que le travailleur doit engager pour pouvoir exercer son emploi via télétravail, comme l'utilisation d'un ordinateur privé et d'une connexion internet. Cette indemnité s'élève à 40 euros par mois. Cette somme est considérée comme un remboursement des frais propres de l'employeur. Cela signifie qu'elle n'est pas imposée chez le travailleur.

Indemnité supplémentaire

La commission de ruling donne maintenant leconseil fiscalsuivant. Elle a en effet récemment jugé qu'une indemnité de 120 euros par mois pour le travail à domicile peut être considérée comme raisonnable pour les travailleurs à temps plein. Il s'agit d'une indemnité supplémentaire. Alors que les 40 euros mentionnés ci-dessus doivent couvrir les frais d'un ordinateur privé et d'Internet, on peut utiliser l'indemnité de 120 euros pour compenser les autres frais qui accompagnent le travail à domicile, comme le chauffage, l'électricité, l'assurance, le précompte immobilier, les amortissements, la téléphonie et le petit matériel de bureau.

Celui qui utilise un pc du travail et ne peut donc pas profiter de l'indemnité de 40 euros, pourrait ainsi recevoir les 120 euros en franchise d'impôt. L'ONSS permet également que les deux indemnités soient combinées.

Conditions

Pour pouvoir recevoir l'indemnité de 120 euros, le travailleur doit travailler de manière structurelle et régulière une partie de son temps de travail depuis son domicile. De plus, un maximum de 2 jours de travail à domicile par semaine est imposé, soit une indemnité de 15 euros par jour de télétravail.

Vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet ou d'autresconseils fiscaux, vous pouvez toujours nous contacter sans engagement.

AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 07/07/2016 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.

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