Le paysage douanier européen va considérablement changer dans les années à venir. Cela s'explique par le fait que le nouveau code des douanes de l'Union européenne est en vigueur depuis le 1er mai 2016. Parce que non seulement ceux qui importent et exportent régulièrement des marchandises, mais aussi ceux qui ne sont qu'occasionnellement en contact avec l'import et l'export doivent être au fait de ces nouvelles règles, nous les résumons ici brièvement.
Pour commencer : qu'est-ce que l'importation et l'exportation ?
Avant de commencer, il est crucial de déterminer ce qu'il faut exactement entendre par importation et exportation. Il peut y avoir des malentendus à ce sujet. Si une marchandise reste dans l'Union européenne, mais est transportée d'un État membre à un autre, il ne s'agit pas d'importation et d'exportation : par ex. une voiture est transportée de Belgique vers l'Italie. Les règles applicables à cette opération relèvent de la législation TVA.
Nous ne parlons d'importation/exportation que lorsqu'un pays extérieur à l'Union est impliqué. Donc uniquement lorsqu'une marchandise provenant de l'extérieur de l'Union européenne entre dans un État membre (importation) ou lorsqu'il y a transport de l'Union européenne vers un pays tiers, un État non membre de l'UE (exportation), par ex. un conteneur est expédié de Belgique vers la Thaïlande (exportation), des marchandises sont transportées du Brésil vers l'Allemagne (importation).
Un nouveau code : tout est-il donc nouveau ?
Le nouveau code est également connu sous le nom d'UCC (Union Customs Code).
Un nouveau code des douanes ne signifie heureusement pas que tout le système douanier de l'Union est bouleversé. En effet, la plupart des principes de base ne sont pas modifiés.
Les nouvelles règles sont principalement inspirées par un nouveau principe de base : la douane veut de plus en plus évoluer vers une coopération entre les autorités douanières et les acteurs économiques (plutôt que de se considérer comme des parties adverses).
Nouveaux termes
Ce qui frappe immédiatement, c'est que le code introduit quelques nouveaux termes :
Quelques modifications à vol d'oiseau
Il n'est certainement pas question d'entrer dans le détail de toutes les modifications. D'où cet aperçu à vol d'oiseau :
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 22/07/2016 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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