Les entreprises, tant les personnes physiques que les sociétés, qui investissent dans de nouveaux actifs immobilisés corporels, ont droit à un avantage fiscal : la déduction pour investissement. Une entreprise peut déduire partiellement les dépenses engagées pour de nouveaux investissements de ses revenus imposables. Les pourcentages applicables aux investissements réalisés en 2016 (exercice d'imposition 2017) sont restés largement identiques à l'année précédente. Il y a toutefois quelques petites modifications. Unconseil fiscal s'impose donc.
Déduction étalée
Les personnes physiques-entrepreneurs qui occupaient moins de 20 travailleurs au 1er janvier 2016 peuvent appliquer la déduction étalée. Elle s'élève dans ce cas à 10,5 % de l'amortissement de cette année, chaque année où l'on amortit cet investissement.
Exception : investissements écologiques. Tant les personnes physiques que les sociétés peuvent, quel que soit le nombre de travailleurs occupés, bénéficier d'une déduction étalée qui s'élève à 20,5 % des amortissements annuels sur les investissements écologiques pour la recherche et développement et les investissements de haute technologie.
Sociétés
pour toutes les sociétés
Attention : les sociétés qui ont opté pour le crédit d'impôt pour la recherche et développement bénéficient déjà d'un autre avantage fiscal. Elles n'ont donc plus droit à cette déduction pour investissement.
pour les grandes sociétés
pour les sociétés qui tirent exclusivement des bénéfices de la navigation maritime
pour les PME nationales
Personnes physiques
Demande d'attestations
Si vous voulez appliquer la déduction, vous devez demander une attestation auprès des autorités régionales compétentes.
Une attestation pour les investissements d'économie d'énergie peut être demandée, selon le lieu de l'investissement, auprès de :
Une attestation pour les investissements écologiques pour la recherche et développement peut être demandée, selon le lieu de l'investissement, auprès de :
Si vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet ou d'autresconseils fiscaux, vous pouvez toujours nous contacter sans engagement.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 29/07/2016 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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