Si vous apposez le nom de votre entreprise ou des campagnes publicitaires sur une voiture particulière, cela est désormais considéré comme un coût de publicité et vous pouvez déduire l'intégralité de la TVA. C'est bon à savoir pour votre prochaine déclaration TVA. Le fisc revient ainsi sur une position antérieure.
Auparavant, le fisc était en effet d'avis que lorsqu'il s'agissait de publicité sur une voiture particulière, la déduction TVA devait être limitée à 50 %. Il raisonnait alors comme suit : là où les autres coûts TVA des voitures particulières ne pouvaient être déduits qu'à hauteur de 50 %, cela devait également s'appliquer aux campagnes publicitaires. On accepte maintenant que l'apposition de publicité doit être déductible à 100 %, quel que soit le véhicule. Bonne nouvelle donc pour votre prochaine déclaration TVA.
Si vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet ou sur votre déclaration TVA, vous pouvez toujours nous contacter sans engagement.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 12/09/2016 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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