Votre camionnette doit être remplacée d'urgence et vous souhaitez investir dans un modèle de maximum 3,5 tonnes pour éviter de payer la redevance kilométrique. La question se pose maintenant : le bénéfice de sa vente est-il exonéré d'impôts ? Un conseil fiscal s'impose ici.
Bénéfice imposable lors de la vente
Sur le bénéfice éventuel de la vente de votre camionnette, vous devez normalement toujours payer des impôts. Il est en effet soumis aux taux progressifs de l'impôt des personnes physiques. Cela peut atteindre 50 % auxquels s'ajoutent encore les cotisations sociales. Si vous utilisez la camionnette professionnellement pendant au moins 5 ans, vous ne devez payer que 16,5 % d'impôts sur le bénéfice. Une grande différence tout de même !
Exonération ?
Il existe la possibilité d'invoquer une exonération de plus-value. Cela signifie qu'on ne doit alors pas payer d'impôts sur le bénéfice de la vente. Des conditions y sont naturellement liées. Ainsi, vous devez utiliser le prix de vente de la camionnette pour en acheter une nouvelle d'au moins 4 tonnes. Nous donnons le conseil fiscal de réinvestir donc l'entièreté du prix de vente et non le bénéfice de la vente de votre camionnette. Il est également requis que vous ayez utilisé la camionnette professionnellement pendant 3 ans. Ce délai n'est cependant pas d'application si vous vous débarrassez de la camionnette en raison d'un sinistre.
Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, vous disposez de 2 ans, sachant que ce délai commence déjà à courir à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle vous vendez la camionnette. Si vous avez vendu la camionnette en juin de cette année, vous avez donc encore du temps jusqu'à la fin 2017 pour en acheter une nouvelle. Jusque-là, vous ne devez pas payer d'impôts sur le bénéfice de la vente.
Si vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet ou d'autres conseils fiscaux, vous pouvez toujours nous contacter sans engagement.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 26/09/2016 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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