Créer sa propre entreprise : nouvelles cotisations patronales avantageuses pour les premiers recrutements

Créer sa propre entreprise s'accompagne généralement à terme du recrutement des premiers employés. Pour les premiers recrutements dans votre entreprise, vous pouvez obtenir en tant qu'employeur une importante réduction sur les cotisations patronales de sécurité sociale. Ces avantages sociaux ont été renforcés depuis le 1er janvier 2017 pour optimiser le climat entrepreneurial.

Réduction groupe cible pour premiers recrutements

Depuis la Loi du 26 décembre 2015 relative au renforcement de la création d'emploi et du pouvoir d'achat, les entrepreneurs qui créent leur propre entreprise ou les employeurs sans personnel ou avec peu de personnel peuvent faire appel à la réduction groupe cible pour premiers recrutements. Lors de l'élaboration de cette loi, une réduction sur les cotisations sociales était prévue pour le recrutement des cinq premiers employés. Depuis le 1er janvier 2016, cette mesure qui prévoit des cotisations patronales réduites a été étendue aux six premiers employés.

Les nouvelles mesures, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, ne constituent pas une extension supplémentaire du nombre d'employés, mais bien des montants accordés et des périodes d'attribution.

Nouveaux montants de réduction majorés en 2017

Les entrepreneurs qui créent leur propre entreprise ne doivent verser aucune cotisation patronale de base pour le 1er employé, recruté entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 pour une durée indéterminée.

Lors du recrutement du 2e au 6e employé, les employeurs peuvent obtenir une réduction forfaitaire pour les cotisations patronales de base pendant une période de maximum vingt trimestres, à partir du trimestre de recrutement. Les réductions suivantes s'appliquent aux starters ou petites entreprises :

Pour les recrutements qui ont eu lieu avant le 1er janvier 2017, d'autres montants et délais sont d'application.

Comment obtenir la réduction des charges patronales ?

Celui qui démarre une entreprise peut choisir lui-même pour quel employé il applique la réduction chaque trimestre. Cependant, la réduction groupe cible ne peut s'appliquer que lorsque l'employeur n'a obtenu aucune exonération de cotisation de sécurité sociale durant l'année écoulée (quatre trimestres).

Les nouvelles mesures ne changent rien de fondamental au système de réduction groupe cible pour premiers recrutements. La notion de 'nouvel employeur' et le décompte chez les employeurs pour déterminer quel employeur peut bénéficier de la réduction groupe cible restent inchangés. L'attribution de la réduction ne s'applique que s'il s'agit d'un emploi supplémentaire et non pas d'un simple remplacement.

Lors de la déclaration trimestrielle des données salariales et de temps de travail de l'employé (DmfA), le code de réduction correct doit être mentionné.

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