Pour pouvoir financer la diminution de l'impôt des sociétés, le gouvernement fédéral avait initialement supprimé les plus-values exonérées sur les véhicules d'entreprise dans le cadre de l'Accord d'été. C'était une très mauvaise surprise pour les entreprises actives dans le secteur du transport. Le gouvernement a finalement cédé face aux protestations de ce secteur, de sorte que cette mesure a été supprimée de l'Accord d'été.
De ce fait, les plus-values exonérées restent en vigueur également après 2020.
Concrètement, cela signifie donc que les plus-values sur :
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AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 13/03/2018 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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