
En tant qu'indépendant à titre complémentaire, vous combinez un emploi (au moins à mi-temps) comme travailleursalariéavec uneactivité indépendante. Bien que vous constituiez déjà des droits sociaux via votre profession principale, vous êtes néanmoins obligé de payer des cotisations sociales supplémentaires en tant qu'indépendant à titre complémentaire. Quel est le montant de cette cotisation ? Et pouvez-vous demander une exonération sous certaines conditions ? Vous le découvrirez ici !
Comment les cotisations sociales sont-elles calculées pour un indépendant à titre complémentaire ?
Tout comme un indépendant à titre principal, les cotisations sociales d'un indépendant à titre complémentaire sont calculées sur la base durevenu annuel net imposable.Vous payez un pourcentage légal de 20,5%sur ce revenu annuel. En plus de cette cotisation, les frais de gestion de votre caisse d'assurances sociales sont également facturés (ceux-ci peuvent varier de 3,05% à 4,25%).
Les cotisations sociales que vous payez effectivement chaque trimestre sont cependant descotisations provisoires. Elles sont calculées sur une estimation de votre revenu, basée sur votrerevenu d'il y a 3 ans. Remarque : Pour les débutants, les trois premières années sont basées sur un revenu estimé !
Environ deux ans plus tard, après que votre caisse d'assurances sociales ait reçu votre revenu annuel exact des impôts, les cotisations définitives sont calculées et vous recevez unerégularisation. Dans le meilleur des cas, vous récupérez une partie des cotisations sociales payées, parfois vous devrez payer la différence entre les cotisations provisoires et définitives.
Quel est le montant de la cotisation minimale en tant qu'indépendant à titre complémentaire ?
En tant que débutant à titre complémentaire, vous payez une cotisation provisoire de 20,5% sur un revenu net imposable estimé de 1.499,14 euros, ce qui correspond à une cotisation sociale de79,86 euros par trimestre. C'est également la cotisation minimale légale. Celle-ci est nettement inférieure à la cotisation minimale des indépendants à titre principal, qui s'élève à 715,64 euros.
Conseil : Lisez aussi 'Cotisations minimales réduites pour les indépendants débutants depuis le 1er avril 2018' pour savoir dans quels cas un indépendant à titre principal paie moins que la cotisation de 715,64 euros.
Puis-je demander une exonération en tant qu'indépendant à titre complémentaire ?
Si votre revenu professionnel net imposable en tant qu'indépendant à titre complémentaire reste sous leseuil d'exonérationde1.499,13 euros, vous pouvez obtenir une exonération complète des cotisations sociales.Cette exonération doit cependant être explicitement demandée(et justifiée). Si vous avez déjà payé la cotisation minimale de 79,86 euros par trimestre et que vous restez finalement sous le seuil d'exonération à la fin de l'année, vous ne recevrez cependant aucun remboursement.
Attention, il est préférable de ne pas demander l'exonération si vous prévoyez de dépasser le seuil d'exonération. Si votre revenu est finalement plus élevé que le seuil, des majorations sont également dues en plus des cotisations insuffisamment payées.
Souhaitez-vous de l'aide pour demander votre exonération ou plus d'informations concernant ce sujet ? N'hésitez surtout pas à nous contacter ! Nos experts sont là pour vous !
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 30/10/2018 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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