En raison de la nouvelle réglementation européenne, depuis le 1er septembre 2018, toutes les nouvelles voitures immatriculées doivent subir un nouveau test CO2 : la 'Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure' (WLTP). Ce nouveau test remplace le 'New European Driving Cycle' (NEDC) existant. Cela peut donc également avoir un certain nombre de conséquences fiscales.
Comment fonctionne la WLTP ?
La norme WLTP crée uneimage plus réaliste de la consommation de carburant et des émissions de CO2d'un véhicule. Cette nouvelle méthode conduit à des émissions de CO2 qui sonten moyenne 20 à 25% plus élevéesqu'avec la norme NEDC.
Contrairement à l'ancienne norme NEDC, la WLTP tient mieux compte desconditions de conduite réelles et de toutes les options d'équipement. Un test RDE obligatoire supplémentaire ('Real Driving Emissions') affine davantage le calcul en mesurant les émissions de polluants, tels que les particules fines et l'oxyde d'azote, sur la route elle-même.
Quelles sont les conséquences de la WLTP ?
Plus les émissions de CO2 d'une voiture sont élevées, plus les taxes qui l'accompagnent sont élevées. En Belgique, la valeur CO2 influence les taxes suivantes :
À partir de quand la WLTP entre-t-elle en vigueur ?
Pour les voitures enregistréesavant le 1er septembre 2018, l'ancienne norme NEDCreste en vigueur.
Pour les voitures enregistrées par la suite, il existeune période de transition jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. Sur le certificat de conformité de ces voitures, 2 valeurs sont mentionnées : 'WLTP' et 'NEDC 2.0'. Cette dernière est le résultat WLTP qui est converti via un système de conversion vers un résultat NEDC (plus faible).
À partir de 2021, seule la norme WLTP compte encore.
Où puis-je trouver les bonnes émissions ?
Pour les nouvelles voitures (c'est-à-dire depuis l'automne 2018),les deux émissions sont mentionnées sur le certificat de conformité. D'autres sources peuvent ne mentionner que la nouvelle et stricte valeur WLTP. Pour les voitures plus anciennes, les documents mentionnent normalement la valeur NEDC.
Lorsqu'une seule émission est mentionnée, il estrecommandé de toujours vérifiers'il s'agit bien de la valeur NEDC et non de la valeur WLTP plus stricte.
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AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 08/08/2019 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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