Twee bouwvakkers met veiligheidshelmen bekijken bouwplannen op een actieve werf met steigers

Depuis plusieurs années déjà, un avantage fiscal s'applique aux entreprises dont les travailleurs effectuent du travail en équipes. En mai 2019, quelques modifications ont été apportées permettant désormais au travail en équipes effectué sur chantiers d'entrer en considération. Mais pour qui s'applique exactement l'avantage fiscal et que comprend-il ?

Pour qui s'applique la mesure avantageuse ?

La mesure s'applique à toutes les entreprises dont les travailleurs effectuent des travaux immobiliers par nature et effectuent au moins 1/3 de leur temps de travail en travail en équipes sur chantiers.

Que comprend l'avantage fiscal ?

Les entreprises qui remplissent les conditions bénéficient d'une exemption de versement d'une partie du précompte professionnel. Pour 2019, l'exemption s'élève à 6% du total des rémunérations imposables de tous les travailleurs concernés ensemble. À partir de 2020, une exemption de 18% s'applique.

Quand la mesure entre-t-elle en vigueur ?

La mesure s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2018. Il est donc possible d'encore appliquer des corrections pour les prestations du passé (à partir du 1er janvier 2018). Les entreprises qui remplissent les conditions peuvent prendre contact avec leur secrétariat social. Le secrétariat social peut appliquer la réduction et peut également mettre en ordre les régularisations fiscales nécessaires pour l'année 2018.

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AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 27/09/2019 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.

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