Les entreprises devront obligatoirementarrondir au 5 centimes d'euroles paiements en espèces à partir du1er décembre 2019.Pour les paiements électroniques, rien ne change : les entreprises peuvent comme c'est actuellement le cas arrondir au 5 centimes, mais n'y sont pas obligées. Si elles choisissent d'étendre l'arrondi à d'autres méthodes de paiement, elles doivent clairement l'afficher.
Règles d'arrondi :Le montant total à payer qui se termine par 1 ou 2 centimes est abaissé à 0 centime.Le montant total à payer qui se termine par 3 ou 4 centimes est augmenté à 5 centimes.Le montant total à payer qui se termine par 6 ou 7 centimes est abaissé à 5 centimes.Le montant total à payer qui se termine par 8 ou 9 centimes est augmenté à 10 centimes.Seul le montant total doit donc être arrondi et non le prix individuel.Le ticket de caisse doit afficher à la fois le montant total non arrondi ainsi que le montant total arrondi.
Les clients peuvent encore toujours payer avec les pièces de 1 et 2 centimes d'euro, car ces pièces ne sont pas encore supprimées. Celles-ci disparaîtront cependant progressivement des transactions de paiement grâce aux nouvelles règles d'arrondi.
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AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 04/11/2019 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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