Que change la fiscalité automobile à partir de 2020 ?

Suite à l'accord d'été du gouvernement Michel, la fiscalité automobile change fondamentalement à partir de 2020. La plupart des voitures vont fortement reculer en termes de déductibilité fiscale à partir du 1er janvier 2020 par l'application d'une nouvelle formule pour le calcul du pourcentage de déduction. Comment le pourcentage de déduction est-il calculé exactement à partir de 2020 et quelles sont les nouvelles règles en matière de fiscalité ?

Quel est le nouveau régime de déduction ?

À partir du 1er janvier 2020, la déductibilité fiscale des frais automobiles est déterminée à l'aide d'une nouvelle formule de calcul, cecitant dans l'impôt des sociétés que dans l'impôt des personnes physiques. Les frais de carburant sont soumis au même pourcentage de déduction que les frais automobiles.

Le pourcentage obtenu selon la formule ci-dessusne peut toutefois pas être inférieur à 50% ni supérieur à 100%. Ceci à l'exception des voitures ayant des émissions de CO2 supérieures à 200 grammes de CO2 par km. Dans ce cas, il n'y a qu'une déductibilité de 40%. Notez que la déductibilité à 120% pour tous les frais automobiles est supprimée. 100% sera toujours le maximum à partir de 2020, même pour les voitures électriques.

Exemples :

Pour plus d'informations concernant les émissions de CO2 selon les différentes normes, lisez notre blog 'Quelles sont les conséquences fiscales de la mesure CO2 plus stricte ?'

Qu'en est-il des hybrides rechargeables ?

À partir de 2020, une distinction est faite entre les hybrides dites "fausses" et les "vraies" plug-ins.Un faux hybrideest une voiture hybride rechargeable dont lacapacité de batterie est inférieure à 0,5 kWhpar 100 kg (du poids de la voiture) ou lesémissions supérieures à 50 grammes de CO2par km. Ces hybrides ne peuvent parcourir qu'une très courte distance sur batterie et roulent donc presque exclusivement au carburant. Jusqu'à présent, de telles voitures bénéficiaient d'un régime fiscal favorable. À partir de 2020, leur achat sera cependant pénalisé.

Pour les faux hybrides, le calcul du pourcentage de déduction se fait à partir de 2020 à l'aide desémissions de CO2 d'un modèle non-hybride comparable. Si aucun véhicule comparable n'existe, la valeur d'émission sur le certificat d'immatriculation est multipliée par 2,5. Il n'est donc en d'autres termes pas tenu compte du caractère hybride de la voiture.Ces règles plus strictes ne s'appliquent toutefois qu'aux voitures achetées à partir du 1er janvier 2018.

À partir de quand le nouveau régime entre-t-il en vigueur ?

Dans l'impôt des personnes physiques, le nouveau régime entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020, à condition que la voiture ait étéachetée à partir du 1er janvier 2018. Si la voiture a été achetée au plus tard le 31 décembre 2017, le régime de déduction (où le pourcentage de déduction est d'au moins 75%) continue de s'appliquer comme introduit à partir du 1er janvier 2018 et ce tant que la voiture particulière est utilisée.

Dans l'impôt des sociétés, la nouvelle méthode de calcul s'appliqueà partir de l'année d'imposition 2021liée à une période imposable commençant au plus tôt à partir de janvier 2020, ceci indépendamment du moment où la voiture a été achetée.

Quels préparatifs dois-je prendre ?

Étant donné que l'administration fiscale des frais automobiles devra désormais être tenue séparément pour chaque véhicule, cela va créer un véritable casse-tête administratif. Ceci principalement pour les entreprises qui disposent de plusieurs véhicules d'entreprise.Surtout les entreprises individuelles et les sociétésdontl'exercice comptable coïncide avec l'année civileferaient donc mieux de s'assurer qu'elles développent une administration spécifique pour pouvoir effectuer les calculs fiscaux par véhicule avant le 1er janvier 2020.

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