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CORONA UPDATE - L'organisation du travail pour les entreprises (non) essentielles

Postée le 20 mars 2020 in Algemeen

Mercredi, la liste des des secteurs cruciaux et des services essentiels a été publiée, dans lesquels l'obligation d'organiser le télétravail et d'assurer la distanciation sociale pendant la crise Corona ne s'applique pas.

L'organisation du travail pour toutes les entreprises non essentielles

  • Les entreprises non essentielles sont toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à moins qu'elles ne soient explicitement incluses dans la liste des entreprises essentiels.
  • Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.
  • Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports oganisés par l’employeur.
  • Les entreprises non essentielles dans l’impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.

L'organisation du travail pour les entreprises essentielles

  • Ces entreprises et services sont tenus de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, le même système de télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale que les entreprises non essentielles.
  • Toutefois, si cela n'est pas possible, ces entreprises ne devraient pas fermer leurs portes.
  • Il n'est actuellement pas clair si ces entreprises doivent se limiter à un niveau de personnel minimum ou si un niveau de personnel normal est autorisé.
  • Les entreprises essentielles sont uniquement celles qui relèvent des comités paritaires mentionnées dans la publication du Moniteur belge, compte tenu des limitations mentionnées.

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