Quand dois-je confirmer les informations de mes bénéficiaires effectifs dans le registre UBO ?

Dans le cadre de la législation anti-blanchiment, toutes les sociétés relevant du droit belge, les ASBL (internationales), fondations, trusts et entités juridiques comparables aux trusts devaient introduire leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO au plus tard le 30 septembre 2019.

Lire plus : Quand dois-je m'enregistrer au plus tard dans le registre UBO ?

Outre ce premier enregistrement, toute modification doit également être effectuée dans le mois et l'exactitude des informations doit être confirmée annuellement. Le délai d'un an commence à courir à partir de l'enregistrement initial ou à partir de la dernière modification apportée dans le registre UBO.

Les déclarants qui ont saisi leurs bénéficiaires effectifs au début de 2019 devraient maintenant contrôler et confirmer ces informations. Pour des raisons techniques, les informations sur les bénéficiaires effectifs ont cependant été automatiquement confirmées le 30 avril 2020 pour tous les déclarants. Aucune confirmation n'est donc plus nécessaire avant 2021.

Un bouton pour la confirmation annuelle est désormais prévu dans l'application UBO, les FAQ de la Trésorerie seront prochainement mises à jour pour expliquer la nouvelle procédure.

Un système sera également mis en place à l'avenir, par lequel le représentant légal du déclarant recevra un rappel via l'eBox un mois avant l'expiration de l'échéance pour confirmer les informations dans le registre UBO. À condition qu'une adresse e-mail ait été incluse dans le dossier MyMinfin.

Vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet ? N'hésitez pas à nous contacter ! Nos experts sont à votre disposition !