CORONA UPDATE - Réduction temporaire du taux de TVA dans l'horeca

UPDATE : Le 21 avril 2021, il a été décidé que le taux de TVA pour l'horeca sera réduit à 6% jusqu'au 30 septembre 2021. Contrairement à la mesure introduite en 2020, cette réduction de TVA s'applique désormais également aux boissons alcoolisées.

Du8 juin 2020 au 31 décembre 2020le taux de TVA réduit de6%s'applique aux services de restauration et de traiteur. Les exceptions sont les bières ayant une teneur en alcool effective de plus de 0,5% vol. et autres boissons ayant une teneur en alcool effective de plus de 1,2% vol.

Malgré l'appellation 'services de restauration et de traiteur', il s'agit également de la fourniture de boissons sans aliments dans tous les débits de boissons possibles (pensez par ex. aux cafés). La mesure concernera tous les établissements permanents ou temporaires qui exécutent les services de restauration ou de traiteur.

Taux en vigueur

Conséquences pour le système de caisse enregistreuse

Qui utilise unsystème de caisse enregistreuse(SCE) ou "caisse blanche" adapte au mieux la programmation le plus rapidement possible.

Un SCE utilise par défaut lescodes suivants :

Le fisc conseille dene pas modifierlescodessoi-même et donc de ne pas attribuer un autre taux à un code déterminé. Une meilleure solution est de lier temporairement certains articles à un autre code.

Le système peut être adapté de cette manière :

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