
Les petites et moyennes entreprises flamandes peuvent recevoir des subsides du gouvernement via le portefeuille PME pour suivre des formations ou obtenir des conseils auprès d'un prestataire de services agréé.
Qu'est-ce que le portefeuille PME ?
Le portefeuille PME permet, sous la forme d'une mesure de subvention, qu'un entrepreneur puisse obtenir un soutien financier pour l'achat de services qui peuvent améliorer la qualité de l'entreprise. Parmi ces services figurent les formations et les conseils.
Formation
Qu'est-ce qui relève exactement du terme 'formation' ? Pour quelles formations puis-je en d'autres termes faire appel au portefeuille PME ?
Quelques exemples concrets : une formation pour perfectionner les techniques de vente, formation aux compétences informatiques et réseaux sociaux, formation aux compétences de communication, ...
Conditions
Conseil
Que signifie le terme 'conseil' ?
Quelques exemples concrets de conseils subventionnés : plan de communication, plan marketing, analyse de marché, analyse d'investissement, ...
Types de conseil
Le conseil peut prendre deux formes, les deux types sont éligibles à une subvention :
L'objectif reste toujours le même : faire progresser l'entreprise.
Conditions
Les conseils concernant les dépenses ordinaires d'entreprise, les services obligatoires ou les conseils relatifs aux subsides ne sont pas éligibles aux subsides via le portefeuille PME.
Mon entreprise est-elle éligible aux subsides via le portefeuille PME ?
Il y a cinq conditions différentes auxquelles une entreprise doit satisfaire pour pouvoir faire appel au portefeuille PME :
Combien de subsides puis-je obtenir ?
Le montant des subsides qu'une entreprise peut obtenir dépend de sa taille. Le portefeuille PME se base sur la détermination de la taille lors de la première demande d'aide, celle-ci reste valable pour le reste de l'année civile. Si l'entreprise est une personne morale, le portefeuille PME récupère les données auprès de la Banque Nationale de Belgique.
Une petite entreprise qui investit dans la formation et le conseil peut bénéficier de 30% d'aide via le portefeuille PME. Cela peut aller jusqu'à maximum 7 500 euros par an.
Une moyenne entreprise peut bénéficier jusqu'à 20% d'aide pour l'investissement dans la formation et le conseil. Dans ce cas aussi, le montant peut être de maximum 7 500 euros par an.
La taille officielle d'une entreprise dépend du nombre d'employés, du chiffre d'affaires et du total du bilan.
ETP = équivalent temps plein. Un ETP équivaut à un employé à temps plein, deux à mi-temps, etc.
Comment puis-je demander et recevoir des subsides ?
La procédure de demande pour le portefeuille PME est entièrement numérique et passe par VLAIO (Agence flamande pour l'innovation et l'entrepreneuriat).
Utiliser le portefeuille PME se fait en plusieurs étapes : ÉTAPE 1 : Inscription à une formation ou signature d'un accord de conseil chez un prestataire de services enregistré. ÉTAPE 2 : Soumettre une demande de subside via la plateforme en ligne INKOM. ÉTAPE 3 : L'entreprise verse sa contribution propre sur le compte portefeuille PME. ÉTAPE 4 : VLAIO verse également le subside sur le compte portefeuille PME. ÉTAPE 5 : Suivre effectivement ou recevoir la formation ou le conseil. ÉTAPE 6 : Réception de la facture, le paiement de la facture peut se faire à ce moment en ligne via le portefeuille PME (et donc avec l'argent versé précédemment par l'entreprise et VLAIO).
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AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 19/06/2020 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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