Depuis septembre 2018, toutes les nouvelles voitures subissent un test CO2 plus strict, à savoir le WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure). Celui-ci remplace l'ancienne méthode NEDC (New European Driving Cycle) et conduit souvent à un taux d'émission de CO2 plus élevé. Le fisc a cependant décidé que la valeur NEDC continuera à intervenir dans le calcul de l'avantage de toute nature et de la déductibilité fiscale à partir du 1er janvier 2021.
Qu'est-ce que le WLTP ?
La déductibilité fiscale ainsi que l'avantage de toute nature des voitures particulières sont calculés en fonction de l'émission de CO2 du véhicule concerné. Jusqu'en août 2018, cette émission de CO2 était calculée sur base de la méthode NEDC. Toutes les nouvelles voitures doiventdepuis septembre 2018cependant subir untest CO2 plus strict, à savoir la 'Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure'ou WLTP.
Jusqu'au 31 décembre 2020, les constructeurs automobiles sont obligés de calculer, outre la valeur WLTP, également une valeur NEDC théorique, appelée la valeur NEDC 2.0. À partir du 1er janvier 2021, cette obligation disparaît. Il y aura doncpour la plupart des nouveaux véhicules à partir du 1er janvier 2021 uniquement une valeur WLTP connue.
En savoir plus sur le test WLTP ? Lisez aussi : Quelles sont les conséquences fiscales de la mesure CO2 plus stricte ?
Comment l'avantage de toute nature et la déductibilité fiscale sont-ils calculés à partir du 1er janvier 2021 ?
Le SPF Finances a décidé que la valeur NEDC continuera à intervenir dans le calcul de l'avantage de toute nature et de la déductibilité fiscaleà partir du 1er janvier 2021. Cela signifie que pourle calcul de l'émission de CO2il sera tenu compte de :
Ces règles sont d'application jusqu'à ce que d'éventuelles nouvelles dispositions légales fédérales entrent en vigueur.
Où puis-je retrouver la valeur d'émission CO2 de ma voiture ?
La valeur NEDC et/ou WLTP peuvent être retrouvées sur le certificat de conformité. Par ailleurs, via le site web 'Mon véhicule, Ma plaque', la valeur CO2 du véhicule peut être consultée en complétant le numéro de châssis.
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AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 09/07/2020 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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