MISE À JOUR 08/10/2020 L'exonération de la cotisation patronale pour l'engagement d'un premier travailleur est également prolongée après 2020. C'est ce qu'annonce le nouveau gouvernement fédéral dans son accord de gouvernement.
Au cours de 2021, le système sera évalué avec les partenaires sociaux. Cette évaluation peut finalement conduire à des adaptations.
Celui qui engage son premier travailleur avant les éventuelles adaptations en 2021, bénéficie d'une exonération des cotisations patronales de base pour une durée illimitée. De cette manière, les pouvoirs publics tentent de convaincre un maximum d'indépendants d'engager des personnes, afin de stimuler l'emploi dans notre pays.
En quoi consiste cette mesure ?
Une entreprise qui engage son premier travailleur avant les éventuelles adaptations de la législation peut bénéficier d'une exonération de durée illimitée des cotisations patronales de base. Cela signifie que pendant toute la période d'emploi du travailleur, aucune cotisation patronale de base (25% du salaire brut) ne doit être payée.
L'exonération n'est cependant pas liée à un travailleur concret, mais bien au premier engagement. Lorsque le travailleur quitte l'entreprise et est remplacé par un autre travailleur, l'exonération reste valable.
Les cinq travailleurs suivants donnent aussi droit à une réduction, mais celle-ci est plus faible et limitée dans le temps.
À qui s'applique cette mesure ?
La mesure s'applique à tous les travailleurs soumis à la sécurité sociale. Il n'y a pas de conditions spécifiques basées par exemple sur l'âge ou la période de chômage.
Il y a néanmoins quelques autres limitations :
Ai-je droit à l'exonération en tant qu'employeur ?
Si l'Office national de sécurité sociale considère la personne physique ou morale comme un nouvel employeur, celle-ci peut prétendre à l'exonération. Il s'agit d'employeurs qui n'ont jamais engagé de travailleur ou qui ne l'ont pas fait depuis un an.
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AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 01/04/2026 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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