Une technique fréquemment utilisée pour faire des donations moins coûteuses à des amis et à de la famille éloignée est le soi-disant duo-legs. En raison des modifications du Gouvernement flamand qui entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2021, cette technique ne procurera cependant plus d'avantage fiscal. En contrepartie, l'héritage d'amis est introduit, permettant qu'une partie de la succession soit léguée à de la famille éloignée et à des amis au taux avantageux de 3%.
Qu'est-ce que le « duo-legs » actuel?
Le nom le dit de lui-même : il n'y a pas un legs, mais deux. Dans ce cas, outre le membre de la famille éloignée ou l'ami, une institution caritative est également incluse dans le testament. Cela signifie que l'œuvre de bienfaisance recevra également une partie de l'héritage, à condition qu'elle paie aussi tous les droits de succession. Compte tenu du taux favorable de 8,5 % qui s'applique actuellement aux institutions caritatives, l'ami ou le membre de la famille finira par garder davantage que si l'institution caritative n'avait pas été incluse comme légataire.
À partir du 1er juillet 2021 : autre méthode
La technique du duo-legs restera également possible après le 1er juillet 2021, mais à partir de cette date, elle ne procurera plus d'avantage fiscal. Celui qui souhaite dès lors léguer quelque chose à un ami ou à un membre de la famille éloignée, peut utiliser le nouvelhéritage d'amis.De ce fait, celui-ci ne paiera qu'un droit de succession de 3%, mais uniquement sur la première tranche de 15.000 euros. De cette manière, le bénéficiaire peut donc économiser au maximum 3.300 euros. Tout ce qui dépasse 15.000 euros est soumis aux droits de succession normaux qui peuvent s'élever jusqu'à 55%.
Pour éviter que les bonnes œuvres se retrouvent dans une situation difficile après cette modification, le Gouvernement flamand a décidé de ramener les droits de succession pour les bonnes œuvres à 0%. Les droits de donation aux bonnes œuvres disparaissent également.
Qu'en est-il des duo-legs déjà établis?
La nouvelle réglementation s'applique à tous les décès à partir du 1er juillet 2021. Si un testament a déjà été établi dans lequel un duo-legs est inclus, celui-ci ne procurera donc un avantage fiscal que si la personne en question vient à décéder avant le 1er juillet 2021. En cas de décès après cette date, le duo-legs ne procurera aucun avantage et le bénéficiaire ami ou membre de la famille éloignée devra tout de même payer l'intégralité des droits.
Si un duo-legs a donc déjà été établi dans l'intention de faire hériter avantageusement un ami ou un membre de la famille éloignée, il est préférable de le conserver jusqu'au 30 juin 2021. À partir du 1er juillet 2021, le testament est alors préférablement adapté et un héritage d'amis établi en remplacement du duo-legs.
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AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 30/04/2021 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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