Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne. L'accord de commerce et de coopération qui a été mis en place dans le cadre du brexit vise à créer un cadre pour de futures coopérations entre les deux parties.
Un élément important de cet accord concerne naturellement les échanges commerciaux entre les entreprises établies dans l'Union européenne, plus spécifiquement la Belgique pour nous, et le Royaume-Uni.
Quel est l'impact du brexit sur la TVA et les douanes ?
Jusqu'à fin 2020, le Royaume-Uni et l'Union européenne appartenaient à la même union douanière. Cela permettait d'échanger des marchandises sans aucune obligation douanière. Au niveau de la TVA, les livraisons de biens vers le Royaume-Uni étaient considérées comme des livraisons intracommunautaires exonérées et les réceptions de biens comme des acquisitions intracommunautaires taxables.
Depuis le 1er janvier 2021, les livraisons de biens entre l'UE et le Royaume-Uni sont considérées comme des exportations et importations. Il faut donc désormais tenir compte des formalités douanières et des formalités telles que les contrôles de sécurité alimentaire. Lors de l'importation de marchandises, des droits d'importation devront en principe également être payés.
Exportation de marchandises vers le Royaume-Uni
Les ventes au RU sont considérées comme une exportation exonérée. Un document d'exportation valide doit être présenté comme preuve d'exonération.
Importation de marchandises du Royaume-Uni vers la Belgique
Lorsque des marchandises sont importées du RU, la TVA doit être acquittée au moment où les marchandises sont mises en libre circulation. Si l'importateur dispose d'un permis ET 14000, la TVA peut être reportée à la déclaration TVA périodique. Plus d'informations sur le permis ET 14000 se trouvent ici.
Comment puis-je éviter les droits d'importation ?
Si l'origine des marchandises peut être démontrée, les droits d'importation peuvent tout de même être évités.
L'Union européenne et le Royaume-Uni ont décidé de ne pas appliquer de quotas d'importation pour la plupart des marchandises. Concrètement, cela signifie qu'il n'y a aucun droit d'importation dû si des marchandises du RU sont importées dans l'UE et vice versa.
Important ! Cette exonération n'est pas automatiquement applicable et est soumise à certaines conditions.
Pour bénéficier d'un tarif avantageux ou nul, l'importateur doit pouvoir démontrer que les marchandises ont pour origine l'Union européenne ou le Royaume-Uni. Cela peut se faire de deux manières :
1. Une déclaration du fournisseur attestant que les marchandises ont été obtenues, produites ou transformées dans l'UE ou le RU, accompagnée de la facture.
Lorsque la valeur des marchandises est supérieure à 6 000 € ou 5 700 £, le fournisseur de l'UE doit également ajouter une attestation d'origine à la déclaration douanière. Cette attestation peut être obtenue via le système REX (REX signifie exportateur enregistré). Pour cela, le fournisseur belge doit demander un numéro REX auprès des douanes belges. Le Royaume-Uni mettra en place un système similaire de son côté.
2. L'importateur fournit lui-même la preuve sur base de documents justificatifs obtenus via le fournisseur ou le fabricant des marchandises. Dans cette situation, l'importateur assume l'entière responsabilité de l'application correcte des règles d'origine.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 12/02/2021 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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