Le précompte immobilier, communément appelé impôt foncier, est un impôt régional annuel sur les biens immobiliers. Cela comprend les terrains, les bâtiments et certains types d'équipements d'entreprise ('matériel et outillage').
Comment le précompte immobilier est-il calculé ?
Le précompte immobilier est calculé sur base du revenu cadastral indexé annuellement (ci-après : RC). Le RC est un revenu locatif fictif attribué à chaque bien immobilier, même s'il n'est pas loué. Il est également indexé annuellement.
L'imposition au précompte immobilier est établie chaque année sous la forme d'un pourcentage déterminé de ce RC. Le précompte immobilier se compose de 3 parties :
En Région flamande, le taux de base pour tous les biens immobiliers est de 3,97%. Le montant des centimes additionnels est déterminé annuellement par chaque commune et chaque province.
Contrairement à l'impôt des personnes physiques, pour le précompte immobilier, l'année d'imposition coïncide avec l'année civile. Le précompte immobilier pour l'année d'imposition 2024 est en d'autres termes calculé sur le revenu cadastral de 2024.
Si le revenu cadastral change au cours de l'année (p.ex. suite à des travaux de rénovation), cela n'aura des conséquences que pour le précompte immobilier de l'année suivante. Le précompte immobilier d'un bien immobilier nouvellement construit n'est également facturé pour la première fois que l'année qui suit la mise en service.
Qui souhaite faire une simulation de son précompte immobilier peut s'adresser au site web du Service fiscal flamand.
Qui paie le précompte immobilier ?
La personne qui au 1er janvier de l'année d'imposition (qui comme décrit ci-dessus coïncide avec l'année civile) est propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier d'un bien immobilier, doit payer le précompte immobilier. Le précompte immobilier est payé par le contribuable pour la période complète du 1er janvier au 31 décembre de l'année d'imposition. Lorsqu'il/elle vend sa propriété au cours de cette année, cela ne change donc rien au précompte immobilier : le fisc ne répartit pas le précompte immobilier entre vendeur et acheteur. Cela peut éventuellement être réglé entre les parties dans l'acte de vente.
Le contribuable reçoit chaque année un avertissement-extrait de rôle. La grande majorité des avertissements-extraits de rôle sont envoyés entre fin avril et fin décembre.
Pour les logements loués, le précompte immobilier est toujours à charge du bailleur. Seuls pour les baux commerciaux ou les contrats de location de droit commun (p.ex. résidence secondaire, garage, immeuble de bureaux etc.), le précompte immobilier peut être mis à charge du locataire, si cela est expressément repris dans le contrat de location. L'avertissement-extrait de rôle restera toutefois au nom du bailleur, qui devra alors le répercuter sur son locataire.
Taux réduits
Dans certains cas, le contribuable a droit à une réduction du précompte immobilier :
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 23/08/2024 et a été rédigé conformément à la législation, jurisprudence, doctrine et interprétations en vigueur à cette date. Depuis ladite date, des modifications peuvent s'être produites rendant cet article susceptible de contenir des informations obsolètes.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 23/08/2024 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
Deel dit artikel
Avez-vous trouvé cet article utile? Partagez-le avec d'autres qui pourraient en bénéficier.
Avez-vous une question?
Vous avez encore des questions après avoir lu cet article? Pas de problème! Notre équipe d'experts est prête à vous aider avec des conseils personnalisés.
Posez votre question