Il arrive souvent en pratique : une facture sur laquelle peu de détails figurent concernant les biens ou services fournis. Mais quelles peuvent être les conséquences fiscales d'une telle facture sans détails ?
Quels éléments doivent obligatoirement figurer sur une facture ?
Sur chaque facture adressée à un client belge, les éléments suivants doivent au minimum être repris :
Quels détails doivent figurer sur une facture ?
Disposer d'une facture (avec les mentions obligatoires nécessaires) n'est pas toujours suffisant pour garantir la déduction fiscale. Le contribuable doit démontrer, tant pour la TVA que pour les impôts sur les revenus, quels biens et/ou services ont été fournis et leur caractère professionnel.
L'agent contrôleur peut remettre en question la déduction de TVA et/ou des frais professionnels parce que des données insuffisantes ont été reprises sur la facture. En même temps, le fisc ne peut pas refuser une déduction uniquement sur base du constat que la facture n'est pas suffisamment détaillée.
Le contribuable peut/doit toujours fournir une preuve (supplémentaire) que les frais engagés sont professionnels et justifiés. Ceci peut se faire au moyen de différents moyens de preuve, par exemple :
Pour éviter les discussions fiscales, il est toujours conseillé d'inclure suffisamment de détails sur une facture de frais ou dans l'annexe d'une facture.
Quelques exemples :
Quelles dépenses ont droit à la déduction ?
La cour accepte la déduction dans les cas suivants :
Le 2 juin 2020, la cour d'appel de Gand a décidé de rejeter des frais de consultance. La raison en est que ni la nature, ni l'intention ou la finalité de la mission n'a pu être prouvée.
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AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 30/04/2021 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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