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CORONA UPDATE – Fin du diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca

Postée le 5 octobre 2021 in Algemeen

En mai 2021, afin de soutenir le secteur de l’horeca durement touché, le gouvernement a introduit une mesure de soutien réduisant temporairement le taux de TVA à 6 % jusqu'au 30 septembre 2021.

À partir du 1er octobre, cette mesure expirera et les anciens taux s'appliqueront à nouveau:

Consommation sur place
Taux temporaire 
Taux général
Repas
6%
12%
Boissons non alcoolisées (
6%
21%
Boissons alcoolisées (> 1,2% vol)
6%
21%
Bières avec teneur en alcool  
6%
21%
Bières avec teneur en alcool > 0,5% vol
6%
21%

 

Toute personne utilisant une caisse enregistreuse (SCE) ou une "caisse blanche" devra de nouveau réajuster la programmation.

Un SCE utilise les codes suivants en standard:

  • A = 21% DE TVA
  • B = 12 % DE TVA
  • C = 6% DE TVA
  • D = 0% DE TVA

En raison de la réduction du taux de TVA, les repas et les boissons (alcoolisées) ont été temporairement enregistrés sous le code C (6%). A partir du 1er octobre, le code B (12%) sera à nouveau attribué aux repas et le code A (21%) aux boissons. Les plats et boissons non alcoolisées à emporter étaient déjà enregistrés sous le code C (6%) avant la réduction temporaire de la TVA, ce qui reste inchangé.

Vous souhaitez plus d'informations à ce sujet? N'hésitez pas à nous contacter! Nos experts sont à votre service.

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