Le cadeau de fin d'année pour mes employés est-il exonéré de cotisations sociales ?
Si le montant annuel total des cadeaux de Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An (en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement) ne dépasse pas40 euros par employé, ceux-ci sont exonérés de cotisations de sécurité sociale. Le prix payé par l'employeur (TVA comprise) détermine la valeur des cadeaux en nature.
Le plafond annuel peut êtremajoréde40 euros par enfant à charge de l'employé. Un enfant est considéré à charge de l'employé par l'ONSS s'il supporte la charge totale ou partielle de l'enfant. Ils évalueront également si les conditions sont remplies sur base du système mis en place par l'employeur et non seulement sur base du montant attribué à chaque employé.
Quelquesconditionsauxquelles leschèques-cadeauxdoivent satisfaire :
Quels sont les avantages fiscaux pour l'employé ?
Les cadeaux ou chèques-cadeauxofferts par l'employeur aux employés sont considérés comme unavantage de toute natureacquis en vue de ou à l'occasion de l'exercice de l'activité professionnelle. De ce fait, ils sont en principe soumis au précompte professionnel et aux impôts.
Uneexceptionà ceci sont les avantages qualifiés d'« avantages sociaux »et qui ne sont pas imposables et donc pas non plus soumis au précompte professionnel. Il s'agit d'avantages minimesaccordés par l'employeur pour améliorer la relation avec son personnel et renforcer le lien de l'employé avec l'entreprise.50 eurosest considéré sur le plan fiscal comme référence pour la notion d'avantage minime.
Quels sont les avantages fiscaux pour l'employeur ?
L'employeur peut déduire le montant des cadeaux commefrais professionnelssi lesconditionssuivantes sont remplies :
En ce qui concerne larécupération de la TVAsur le prix des cadeaux, les conditions suivantes doivent être remplies :
Qu'en est-il du compte individuel ?
La valeur des cadeaux et chèques-cadeaux accordés aux employés à l'occasion des fêtes de fin d'année doit être mentionnée sur le compte individuel.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 17/12/2021 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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