
Une plaque d'immatriculation personnalisée peut être une publicité amusante pour une entreprise, mais qu'en est-il du coût de celle-ci ?
Puis-je choisir n'importe quelle plaque d'immatriculation ?
Quelques règles ont été établies concernant la personnalisation d'une plaque d'immatriculation :
Certaines combinaisons ne sont pas autorisées, car elles peuvent créer de la confusion avec d'autres plaques d'immatriculation officielles :
Ma plaque d'immatriculation personnalisée est-elle fiscalement déductible ?
Une plaque d'immatriculation personnalisée coûte 1.030,00 euros (y compris 30,00 euros de frais administratifs).
La grande question ici est de savoir si la plaque d'immatriculation est fiscalement déductible si le nom d'une entreprise (ou une partie de celui-ci) est placé sur la plaque d'immatriculation.
Le ministre compétent est réservé à ce sujet. Il lui semble difficile de démontrer que la dépense a été faite pour obtenir ou conserver des revenus professionnels imposables et ne voit pas comment les coûts ont un caractère publicitaire.
Pourtant, il semble logique que la raison de prendre une plaque d'immatriculation avec le nom d'une entreprise soit la publicité. Comparez cela avec un autocollant sur une voiture. Il y a donc certainement des arguments pour considérer le coût comme au moins partiellement déductible. Bien entendu, cela sera toujours matière à discussion lors d'un éventuel contrôle fiscal.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 19/08/2022 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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