Pour promouvoir la conduite électrique, les voitures de société avec moteur à combustion deviennent dans les années à venir fiscalement moins intéressantes. Chaque année, la déductibilité fiscale diminue pour les voitures avec émissions de CO². Ces règles s'appliquent tant aux sociétés qu'aux entreprises individuelles.
1er janvier 2023
Les voitures hybrides rechargeables sont les premières concernées : la voiture elle-même conserve sa déductibilité fiscale actuelle, mais la déductibilité des coûts de carburants fossiles (essence ou diesel) diminue à partir de cette date à 50%. Pour les coûts liés à la conduite électrique, il n'y a pas de modifications.
Cette règle s'applique aux commandes passées après le 1er janvier 2023. Cela signifie que le bon de commande lors de l'achat, le contrat de leasing ou de location (ainsi que le financement) doit être établi et signé avant cette date.
Évolution ultérieure
La prochaine étape dans la suppression progressive de la déductibilité fiscale pour les voitures hybrides rechargeables est prévue à partir de juillet 2023.
Pour de telles voitures commandées entre le 01/07/2023 et le 31/12/2025 s'applique le scénario d'extinction suivant :
Les coûts de carburant sont par contre du 01/01/2023 jusqu'à fin 2025 mais déductibles à 50%, après quoi ces coûts suivront le pourcentage de déduction des autres coûts.
Pour les voitures hybrides rechargeables commandées à partir du 01/01/2026, les coûts ne seront plus fiscalement déductibles.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 09/12/2022 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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