Leasing versus location
Malgré un certain nombre de grandes différences (surtout sur le plan comptable), les concepts de location et de leasing sont encore souvent confondus. Dans cet article de blog, la différence entre location et leasing a déjà été expliquée.
En résumé :
Les coûts liés à un leasing ou une location sont-ils déductibles à 100% ?
Cela dépend de plusieurs facteurs. Ainsi, la date de conclusion du contrat de leasing ou de location sera un facteur déterminant pour établir sous quel régime fiscal votre voiture relève. Il importe peu de savoir quand vous prenez en usage la voiture leasée ou louée.
Quand conclure au mieux le contrat pour une voiture hybride ?
Lorsque vous optez pour un leasing ou une location d'un véhicule hybride, une signature du contrat avant le 1er juillet 2023 est absolument recommandée. Ainsi, les coûts relatifs au leasing ou à la location de la voiture resteront déductibles selon la réglementation fiscale actuelle pendant toute la durée du leasing ou de la location, avec un minimum de 50% et un maximum de 100%. Pour cette voiture, le verdissement de la fiscalité automobile, c'est-à-dire la suppression progressive de la déduction des coûts, ne s'applique pas. La seule exception concerne les coûts de carburant, dont la déductibilité est limitée à au maximum 50%.
Si vous signez le contrat de leasing ou de location après le 1er juillet 2023, alors la réglementation fiscale de déduction actuelle s'applique jusqu'à l'exercice d'imposition 2025 inclus. À partir de l'exercice d'imposition 2026, vous entrerez dans le régime de verdissement de la fiscalité automobile. Concrètement, cela signifie que la déductibilité maximale à partir de l'exercice d'imposition 2026 (lié à un exercice comptable commençant au plus tôt le 1er janvier 2025) diminue systématiquement.
Exercice d'imposition
Limite supérieure de déductibilité
2026
75%
2027
50%
2028
25%
2029
0%
La conclusion d'un leasing ou d'une location après le 1er janvier 2026 d'un véhicule hybride ne sera plus déductible.
Quand conclure au mieux le contrat pour une voiture électrique ?
Lorsque vous souhaitez leaser ou louer une voiture entièrement électrique, vous avez encore le temps jusqu'en 2026 inclus pour conclure le contrat. Les coûts automobiles et les coûts de carburant (électricité) restent alors déductibles pendant toute la durée de vie chez le preneur de leasing ou le locataire. Pour les voitures sans émission de carbone leasées ou louées à partir du 1er janvier 2027, la déductibilité diminue en fonction de l'année où le contrat de leasing ou de location est signé.
Année de signature du contrat de leasing ou de location
Déductibilité fiscale pour toute leur durée de vie chez le preneur de leasing ou le locataire
En 2026 ou avant
100%
En 2027
95%
En 2028
90%
En 2029
82,50%
En 2030
75%
À partir du 1er janvier 2031
67,50%
Lever l'option d'achat à la fin du contrat ?
Lorsque vous levez l'option d'achat après l'expiration du contrat de leasing ou de location, la limitation de déduction du véhicule reste à déterminer en fonction de la date initiale de conclusion du contrat de leasing ou de location et non à la date de la reprise. La levée de l'option n'est pas considérée comme un nouvel achat et n'a donc pas de conséquences sur les règles fiscales concernant la déduction des coûts.
Exemple
Le 23.03.2023, une société conclut un contrat de leasing (durée de 48 mois) pour une voiture de tourisme entièrement électrique. Elle bénéficie de la déduction de coûts à 100% pendant toute la durée du contrat de leasing, donc jusqu'au 23.03.2027. Si la société lève l'option d'achat le 23.03.2027, alors tous les coûts relatifs à cette voiture continueront d'être déductibles à 100%.
Retenez que la partie d'intérêts dans le leasing ou la location est déductible à 100%.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 17/05/2023 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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