Frais d'études : coût déductible ?

Les frais d'études sont déductibles dans la mesure où il existe un lien direct avec votre activité professionnelle actuelle. Ainsi, les coûts d'une 'formation complémentaire' sont fiscalement déductibles, mais les coûts d'une 'reconversion ou réorientation de carrière' ne le sont pas.

Principe général des frais professionnels déductibles

Concernant la déductibilité fiscale des frais d'études, il n'existe aucune disposition spécifique. Par conséquent, les coûts doivent également répondre à la définition des frais professionnels. Il s'agit de "les frais que le contribuable a faits ou supportés au cours d'une période imposable pour acquérir ou conserver les revenus imposables et dont il justifie la réalité et le montant au moyen de pièces probantes ou, si cela n'est pas possible, par tous autres moyens de preuve admis par le droit commun, à l'exception du serment".

Frais d'études déductibles

En bref, les frais d'études et de formation doivent être engagés pour acquérir ou conserver des revenus imposables. Ainsi, les frais d'études et de formation seront fiscalement déductibles s'ils sont directement liés à l'activité professionnelle que le contribuable exerce au moment de l'étude et sont nécessaires pour son exercice soit immédiatement soit à l'avenir.

Frais d'études non déductibles

Les frais d'études qui sont indépendants de l'activité professionnelle exercée au moment de l'étude et n'ont aucun lien avec celle-ci, ne sont pas fiscalement déductibles. Ainsi, les frais d'études engagés dans le cadre d'une 'reconversion/réorientation de carrière' ne seront pas déductibles. Les frais d'études qui dépassent de manière déraisonnable les besoins professionnels ne seront également pas acceptés fiscalement. Le fisc est aussi strict sur les voyages d'études à l'étranger qui sont en réalité des voyages de vacances déguisés. Ainsi, le fisc rejettera toujours les coûts pour les 'personnes accompagnatrices' comme l'époux ou le partenaire et pour les événements touristiques, gastronomiques et de détente lors de séminaires à l'étranger dans des lieux de villégiature.

Tolérance formations MBA

Concernant les formations MBA (par ex. Vlerick Business School), qu'elles soient ou non à l'étranger, la commission de ruling donne un champ d'application large à la notion "pour acquérir ou conserver des revenus". Suivre une formation MBA est directement liée à l'activité professionnelle actuelle du demandeur et contribue à exercer la fonction actuelle à l'avenir avec une qualité supérieure, une compétence et des perspectives plus larges. C'est notamment le cas lorsque l'employeur a déclaré que l'obtention du MBA favorisera les possibilités d'évolution du demandeur au sein de l'entreprise. Pour les formations MBA à l'étranger, même les frais de séjour y afférents sont acceptés comme frais professionnels. La Commission de ruling a accepté que non seulement les frais d'inscription à la formation mais aussi les coûts des voyages internationaux, les livres supplémentaires, les frais d'inscription aux conférences additionnelles, les frais de restaurant, l'utilisation d'internet, les frais de voyage et de transport et même les intérêts sur l'emprunt pour financer la formation soient entièrement ou partiellement déductibles comme frais professionnels, pour autant qu'ils répondent à la définition des frais professionnels déductibles.

Frais annexes

Les frais annexes tels que les frais de déplacement, les frais de documentation, la littérature spécialisée, l'éventuel financement ne sont fiscalement déductibles que si la formation est également déductible. Si par contre la formation n'est pas déductible, alors les frais annexes ne sont pas non plus déductibles.

Vous doutez de la déductibilité fiscale de la formation que vous envisagez ? Prenez contact à ce sujet avec votre gestionnaire de dossier.