Abonnement de téléphonie mobile, internet et téléphone aux frais de l'entreprise: comment cela fonctionne-t-il d'un point de vue fiscal?

Une nouvelle tablette, un smartphone ou un ordinateur portable acheté par l'intermédiaire de votre entreprise et également en partie pour un usage personnel. Qu'en est-il d'un point de vue fiscal ? Quelles sont les implications pour l'avantage de toute nature (BIK) et la déduction de la TVA ?

Impôt sur les sociétés

Les frais d'achat du nouvel appareil peuvent être entièrement déduits par votre entreprise. Dans le cas d'un appareil dont le prix d'achat est bas, vous voudrez peut-être envisager de l'inclure immédiatement dans votre coût, bien qu'il n'y ait pas d'avantages significatifs à le faire. L'administration fiscale considère que les smartphones, tablettes et ordinateurs portables sont amortissables, avec une période d'amortissement de trois ans.

Déduction de la TVA

En principe, l'appareil sera utilisé à la fois à des fins professionnelles et privées. Dans le cas d'un tel usage mixte, la TVA est déductible au prorata de l'usage professionnel. Toutefois, si vous pouvez prouver que l'utilisation professionnelle est supérieure à 50 %, une déduction forfaitaire de 75 % est possible.

Il est toutefois important que ce pourcentage s'applique à tous les biens meubles qui sont utilisés de manière mixte et dont l'utilisation commerciale est d'au moins 50 %.

Tant que le prix d'achat de votre nouvel appareil est inférieur à 1 000 € HT, l'appareil n'est pas considéré comme un « actif » aux fins de la TVA. Cela signifie que vous n'avez pas à réviser la TVA précédemment déduite si vous commencez à l'utiliser plus tard à titre privé (plus de 50 %).

Avantage de toute nature (BIK)

Un « avantage en nature » ou « avantage en nature » est un avantage accessoire fourni par la société à un dirigeant de société, sous la forme d'une utilisation personnelle gratuite de biens et de services. L'administration fiscale considère que cet « avantage de toute nature » fait partie du revenu imposable. Si un dirigeant d'entreprise bénéficie d'un tel avantage, il est tenu de payer des impôts et des cotisations de sécurité sociale sur le montant correspondant à la valeur de cet « avantage en nature ».

Depuis le 1er janvier 2018, le BIK sur lequel vous êtes imposé à titre privé est déterminé forfaitairement:

© CERTIFISC – Auteur: Jorn Peyskens