Une nouvelle tablette, smartphone ou ordinateur portable acheté via votre société et également utilisé partiellement à des fins personnelles. Qu'en est-il fiscalement ? Quelles sont les implications pour l'avantage de toute nature (ATN) et la déduction de TVA ?
Impôt des sociétés
Les coûts d'acquisition du nouvel appareil peuvent être entièrement déduits par votre société. Dans le cas d'un appareil avec un prix d'achat faible, vous pouvez envisager de l'inscrire immédiatement en charges, bien que cela n'apporte pas d'avantages considérables. Le fisc considère les smartphones, tablettes et ordinateurs portables comme amortissables, avec une période d'amortissement de trois ans.
Déduction TVA
En principe, l'appareil sera utilisé tant à des fins professionnelles que privées. En cas d'usage mixte de ce type, la TVA est déductible proportionnellement à l'usage professionnel. Si vous pouvez toutefois démontrer que l'usage professionnel représente plus de 50%, une déduction forfaitaire de 75% est possible.
Il est important de noter que ce pourcentage s'applique alors à tous les biens meubles qui sont utilisés de manière mixte et ont un usage professionnel d'au moins 50 pour cent.
Tant que le prix d'achat de votre nouvel appareil est inférieur à € 1.000 hors TVA, l'appareil n'est pas considéré comme un 'moyen d'exploitation' pour la TVA. Cela signifie que vous n'devez pas réviser la TVA précédemment déduite si vous l'utilisez davantage à titre privé par la suite (plus de 50%).
Avantage de Toute Nature (ATN)
Un 'avantage en nature' ou 'avantage de toute nature' est un accessoire fourni par la société à un dirigeant d'entreprise, sous la forme d'usage personnel gratuit de biens et services. Le fisc considère cet 'avantage en nature' comme faisant partie du revenu imposable. Lorsqu'un dirigeant d'entreprise reçoit un tel avantage, il est tenu de payer des impôts et des cotisations sociales sur le montant correspondant à la valeur de cet 'avantage en nature'.
Depuis le 1er janvier 2018, l'ATN sur lequel vous êtes imposé à titre privé est déterminé de manière forfaitaire :
Avantage
Évaluation forfaitaire sur base annuelle
Tablette, GSM et smartphone
€ 36 par appareil
Internet
€ 60
Abonnement téléphonique
€ 48
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 24/11/2023 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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