• L'investissement permanente dans la formation et la connaissance
  • Proactivité
  • Service personnel
  • Pragmatique et dynamique
  • Votre comptabilité online

Intéressé?

Intéressé?
N’hésitez pas à nous contacter par notre page de contact ou par téléphone au 055/30.14.41

 

 

La publication des comptes annuels va devenir plus coûteuse

Postée le 23 février 2024 in Algemeen

Le 1er janvier 2024, une indexation a été appliquée aux taux de publication des comptes annuels des sociétés. Les montants augmenteront de quelques euros.

Les frais de dépôt des comptes annuels sont déterminés par:

  • Le modèle des comptes annuels: complets (VOL), abrégés (VKT) ou micro (MIC)
  • Le format utilisé: XBRL ou PDF
  • Un classement amélioré ou non. Un taux spécifique s'applique à un dépôt amélioré.

En cas de dépôt tardif, les frais de dépôt seront majorés d'un supplément de taxe.

 

Comptes annuels au 01/01/2024

Pour les entreprises

Pour les associations et les fondations

  Via Internet sous la forme d'une base de données structurée

Modèle complet/consolidé  

€ 360,70

€ 85,10

Modèle court  

€ 85,10

€ 85,10

Micromodèle  

€ 63,80

€ 63,80

Amélioration du classement  
(complet / abrégé /c onsolidé)  

€ 81,70

€ 81,70

Amélioration du dépôt (micro)  

€ 52,00

€ 52,00

Via Internet sous la forme d'un fichier PDF

Modèle complet/consolidé  

€ 427,40

€ 151,70

Modèle court  

€ 151,70

€ 151,70

Micromodèle  

€ 130,60

€ 130,60

Amélioration du classement  
(complet / abrégé / consolidé)  

€ 81,70

€ 81,70

Amélioration du dépôt (micro)  

€ 52,00

€ 52,00

Surtaxes en cas de non-dépôt ou de dépôt tardif des comptes annuels

VKT et MIC Schéma

Autre

A partir du 1er jour du 9ème mois  
suivant la clôture de l'exercice  

€ 120,00

€ 400,00

À partir du 1er jour du 10e mois  
suivant la clôture de l'exercice  

€ 180,00

€ 600,00

A partir du 1er jour du 13ème mois  
suivant la clôture de l'exercice  

€ 360,00

€ 1.200,00

© CERTIFISC – Auteur: Jorn Peyskens

Abonnez-vous à notre newsletter