Le portefeuille PME a été créé pour offrir aux entrepreneurs un soutien financier pour l'achat de services qui améliorent la qualité de leur entreprise. Chaque PME peut recevoir un soutien financier pour acheter des formations et des conseils auprès de prestataires de services enregistrés. Certifisc est depuis peu l'un de ces prestataires !
Quelles entreprises sont éligibles à la subvention via le portefeuille PME ?
Les PME et professions libérales sont éligibles si elles répondent à certains critères prédéfinis :
L'entreprise est une PME
Une petite entreprise (PE) est une entreprise indépendante avec moins de 50 employés. Le chiffre d'affaires annuel d'une PE est de maximum 10 millions d'euros ou un total de bilan de maximum 10 millions d'euros.
Les petites entreprises peuvent bénéficier d'un pourcentage d'aide de 30% avec un plafond d'aide de 7.500 euros.
Une moyenne entreprise (ME) est une entreprise indépendante avec minimum 50 et maximum 250 employés. La ME a un chiffre d'affaires annuel de maximum 50 millions d'euros ou un total de bilan de maximum 43 millions d'euros.
Les moyennes entreprises peuvent bénéficier d'un pourcentage d'aide de 20% avec un plafond d'aide de 7.500 euros.
La qualification d'une entreprise (petite, moyenne ou grande entreprise) est déterminée lorsqu'elle répond ou non aux critères de la catégorie en question pendant deux exercices comptables consécutifs.
L'entreprise a une forme juridique acceptable
Les formes juridiques suivantes sont éligibles :
Les formes juridiques suivantes ne sont pas éligibles :
L'établissement se situe en Région flamande
L'entreprise est située en Région flamande et c'est là aussi que les "travailleurs" sont à l'œuvre :
L'entreprise est active dans le secteur privé
La participation autorisée d'une administration publique est inférieure à 25%.
L'entreprise a une activité principale acceptable
L'activité principale d'une entreprise est l'activité qui génère le plus de chiffre d'affaires.
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) tient à jour toutes les activités des entreprises au moyen de codes NACEBEL. Si le code de l'activité principale de l'entreprise figure sur la liste des activités principales acceptables, une demande de subventionnement via le portefeuille PME peut être introduite.
Consultez la liste ici.
Pour quoi peut-on obtenir de l'aide ?
Depuis le 1er janvier 2023, le portefeuille PME est limité en contenu. Chez Certifisc, des formations ou conseils peuvent être donnés dans les thèmes suivants :
Stratégie d'entreprise
Qu'est-ce qui est éligible ?
Qu'est-ce qui n'est pas éligible ?
Littératie financière
Qu'est-ce qui est éligible ?
Conseil ou formation sur les connaissances financières et comptables nécessaires pour gérer avec succès une entreprise concernant au moins l'un des trois sujets suivants :
Qu'est-ce qui n'est pas éligible ?
Digitalisation
Qu'est-ce qui est éligible ?
Qu'est-ce qui n'est pas éligible ?
Exemples concrets
Nous avons entre-temps pu donner des formations et des conseils sur les sujets suivants :
Comment faire une demande auprès du portefeuille PME ?
Si vous souhaitez bénéficier de notre expertise, demandez un devis sans engagement via votre conseiller. Une fois le devis approuvé, vous pouvez introduire votre demande de subvention entièrement en ligne via le site web du portefeuille PME.
Des questions ou des doutes sur l'éligibilité du conseil que vous aviez en tête pour une subvention via le portefeuille PME ? N'hésitez surtout pas à nous contacter !
AVERTISSEMENT Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 02/09/2024 et a été rédigé conformément à la législation, jurisprudence, doctrine juridique et interprétations en vigueur à ce moment. Depuis ladite date, des modifications peuvent s'être produites rendant cet article susceptible de contenir des informations obsolètes.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 02/09/2024 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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