Le premier mois de 2025 est désormais presque terminé. Une nouvelle année apporte toujours quelques modifications, nous examinons aujourd'hui les codes NACE-BEL et les fusions de plusieurs communes.
Codes NACE-BEL : de sept à cinq chiffres
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle structure pour les codes NACE-BEL a été introduite. Les codes à sept chiffres datant de 2008 ont été remplacés par des codes à cinq chiffres. Cette modification fait suite à une décision européenne et est gérée en Belgique par Statbel (l'Office belge de statistique). Statbel a établi une table de conversion provisoire permettant de convertir les anciens codes vers la nouvelle structure. Cette nouvelle structure est utilisée tant par la TVA que par l'ONSS depuis le début de 2025. La BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) n'implémentera les modifications que plus tard.
Les entreprises créées après le 1er janvier 2025 adoptent immédiatement la nouvelle structure à cinq chiffres. Les nouveaux codes NACE-BEL peuvent être consultés sur le site web de Statbel.
Pour rappel
Les codes NACE sont les codes attribués par l'Union européenne et ses États membres à une classe déterminée concernant les activités économiques tant commerciales que non commerciales. Les codes sont attribués par l'ONSS.
Plus forts ensemble : l'avenir des fusions communales
Depuis le 1er janvier 2025, plusieurs communes flamandes ont fusionné. Il s'agit notamment des fusions suivantes : Merelbeke et Melle, De Pinte et Nazareth, Moerbeke et Lokeren et Lochristi et Wachtebeke. La liste complète de toutes les communes fusionnées est disponible sur le site web de Statbel.
Les fusions peuvent entraîner une modification des noms de rues et des numéros de maison. Les communes vous en informent par courrier postal.
Pour toute question supplémentaire à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
AVERTISSEMENT Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 31/01/2025 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment. Depuis la date susmentionnée, des modifications peuvent s'être produites rendant cet article susceptible de contenir des informations obsolètes.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 31/01/2025 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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