Avantages anormaux ou bénévoles : quand sont-ils imposés chez l'octroyant ?

Normalement, on impose une entreprise uniquement sur le bénéfice qu'elle a réalisé et non sur le bénéfice qu'elle aurait pu réaliser. L'octroi d'avantages anormaux ou bénévoles constitue une exception importante à ce principe. Dans ce cas, une société renonce en effet à un bénéfice qu'elle aurait pu réaliser autrement. C'est pourquoi ces avantages sont tout de même imposés chez l'octroyant. Nous expliquons comment cela fonctionne exactement.

Principe : seul le bénéfice qu'une société réalise est imposé

Cela semble logique : une entreprise ne paie des impôts que sur le bénéfice qu'elle réalise effectivement. Mais que se passe-t-il si une société choisit délibérément de ne pas réaliser de bénéfice, alors qu'elle le pourrait, en fournissant par exemple des services gratuitement ou largement en dessous du prix de revient. À un prix normal, la société aurait réalisé un bénéfice imposable, mais en offrant le service gratuitement, il n'est pas question de bénéfice. La société a accordé un avantage anormal ou bénévole. Dans ce cas, le bénéfice 'manqué' peut tout de même être imposé.

Avantages anormaux et bénévoles : une définition

On parle d'un avantage lorsque le bénéficiaire s'enrichit, sans qu'il doive fournir une contreprestation (équivalente), par exemple parce qu'il reçoit le service gratuitement. Un avantage est anormal lorsqu'il est contraire au cours normal des affaires, aux règles et usages établis ou à ce qui est habituel dans de tels cas. Il est par exemple inhabituel que des parties indépendantes se fournissent mutuellement des services/biens en dessous du prix du marché. Un avantage est bénévole lorsque l'octroyant de l'avantage ne reçoit pas de contreprestation proportionnée en échange.

Il va de soi qu'il est anormal de livrer des biens ou services à un prix trop bas ou trop élevé. Pourtant, ce n'est pas toujours si évident. Pour arriver à un jugement correct, il faut toujours prendre en compte toutes les circonstances dans l'évaluation. Ainsi, l'octroi d'un prêt sans intérêt à une filiale semble à première vue anormal. Mais si celle-ci risque de faire faillite sans ce prêt sans intérêt et qu'en outre la faillite provoquerait celle d'autres sociétés du groupe et aurait évidemment aussi une influence négative sur l'image et la solvabilité de la mère, l'octroi d'un prêt sans intérêt semble déjà moins anormal. Ceci peut en effet offrir un avantage direct à la mère. Le prêt sans intérêt lui coûte moins que ne lui coûterait l'éventuelle faillite de sa (ses) filiale(s). Il n'y a pas d'unanimité à ce sujet dans la jurisprudence.

Imposé chez l'octroyant

L'avantage accordé est ajouté au bénéfice de l'octroyant de l'avantage et imposé chez lui.

Exception si l'avantage peut être imposé chez le bénéficiaire

Si l'acquéreur de l'avantage est une société belge qui peut être imposée sur celui-ci, alors il ne faut pas compter l'avantage dans le bénéfice de l'octroyant :

Exception à l'exception

Dans un certain nombre de cas, l'octroyant de l'avantage ne peut pas 'échapper' aux impôts, même si on peut imposer l'avantage chez le bénéficiaire. C'est le cas si :