Peu de régimes fiscaux ont connu ces dernières années un parcours aussi mouvementé que celui des droits d'auteur. Initialement destiné aux auteurs, compositeurs et artistes, ce régime s'est progressivement imposé dans l'IT et le consulting, où les développeurs de logiciels faisaient verser une partie de leur rémunération sous forme de droits d'auteur. Ce succès a en partie causé la perte du régime : la faible pression fiscale a attiré l'attention du législateur, et en 2023, le secteur du logiciel en a été explicitement exclu.

Début 2025, le gouvernement De Wever a opéré un revirement : l'IT pourrait à nouveau bénéficier du régime. Dans le secteur, cela n'a pas suscité l'enthousiasme, mais plutôt une confusion supplémentaire quant à ce qui est désormais permis ou non. Cette incertitude est encore renforcée par une seconde modification, entrant en vigueur le 1er janvier 2026, qui réduit fortement l'avantage financier pour la plupart des profils IT.

En quoi consiste le régime des droits d'auteur ?

Quiconque crée une œuvre originale et créative et en cède les droits à un client, un employeur ou sa propre société, peut faire qualifier une partie de la rémunération de revenu mobilier issu de droits d'auteur. Cette partie est imposée à un taux fixe de 15% de précompte mobilier, indépendamment du taux progressif applicable aux revenus professionnels, qui peut atteindre 50%. De plus, aucune cotisation sociale n'est due sur ce montant. C'est là que réside l'attrait du régime.

Attention : cette exonération de cotisations sociales ne s'applique cependant pas automatiquement au secteur IT, qui reste exclu sur le plan de l'ONSS, même si le régime est de nouveau autorisé sur le plan fiscal. Pour les développeurs de logiciels, le caractère mobilier peut donc jouer fiscalement sans que les cotisations sociales ne disparaissent.

Que change le 1er janvier 2026 ?

Jusqu'à présent, un second avantage s'ajoutait au taux réduit : une déduction forfaitaire de frais. Vous pouviez déduire un pourcentage fixe à titre de frais, sans aucune pièce justificative. Sur la première tranche, il s'agissait de la moitié, ce qui ramenait le taux effectif à 7,5%. Sur la seconde tranche, il s'agissait d'un pourcentage de 25%.

À partir de 2026, ce forfait disparaît, sauf pour ceux qui disposent d'une attestation d'œuvre d'art. Les 15% seront alors calculés sur le montant brut total. La différence sur 10.000 euros :

L'attestation d'œuvre d'art, élément charnière

Quiconque souhaite conserver le forfait devra, à partir de 2026, disposer d'une attestation d'œuvre d'art. Celle-ci existe depuis 2024 et est délivrée par la Commission Œuvre d'Art à toute personne exerçant une activité artistique professionnelle dans un domaine artistique reconnu (arts audiovisuels et plastiques, musique, littérature, théâtre, chorégraphie ou bande dessinée). Pour le consultant IT moyen, cela n'est pas réalisable, ce qui fait disparaître le forfait. Attention : l'attestation distincte de débutant ne donne pas droit au forfait de frais.

Pour quels profils IT cela s'applique-t-il ?

Ce qui est déterminant, c'est de produire une œuvre originale et créative et d'en céder les droits. Les développeurs de logiciels, programmeurs et architectes IT qui écrivent du code source entrent en principe en ligne de compte ; les fonctions purement exécutives ou de support, comme le helpdesk et la gestion des systèmes, généralement pas. La frontière est rarement tranchée ; qui souhaite une sécurité juridique a intérêt à introduire une demande de ruling auprès du Service des Décisions Anticipées.

Les autres règles du jeu en détail

- Rapport 30/70 : les droits d'auteur ne peuvent représenter que 30% maximum de la rémunération totale.

- Plafond annuel : maximum 77.220 euros (indexé pour 2026) ; tout ce qui dépasse ce montant est imposé progressivement.

- Moyenne quadriennale : le dépassement du plafond sur base de la moyenne des quatre années précédentes fait perdre le bénéfice du régime pour l'année entière.

Que se passe-t-il si vous avez déjà perçu des droits d'auteur ? Si le forfait de frais a encore été appliqué durant le premier semestre de 2026, une correction rétroactive avec paiement complémentaire suivra lors de la déclaration à l'impôt des personnes physiques (exercice d'imposition 2027).

Les droits d'auteur restent-ils intéressants ?

Dans la plupart des cas, oui, à condition que toutes les conditions soient remplies. Si le même montant est versé sous forme de salaire, environ 50% d'impôt des personnes physiques et plus de 20% de cotisations sociales s'en trouvent rapidement déduits. Sur les droits d'auteur, vous payez, même sans forfait, 15% et aucune cotisation sociale. L'avantage reste donc réel ; il est simplement devenu plus faible pour ceux qui perdent le forfait.

Ce qui devient réellement plus pertinent, c'est la possibilité de prouver et de déduire ses frais réels. Tant que le forfait existait, cela était rarement intéressant ; maintenant qu'il disparaît, cette piste peut valoir la peine d'être examinée. Ce n'est pas simple : peu de frais peuvent généralement être attribués aux droits d'auteur, il faut des pièces justificatives probantes, et cela augmente le risque de contrôle.