Meilleure indemnisation pour les déplacements professionnels avec véhicule personnel

Suite aux prix élevés des carburants, le gouvernement fédéral a élaboré plusieurs mesures pour mieux indemniser ceux qui utilisent leur véhicule personnel pour les déplacements professionnels. L'objectif de ces mesures est de soutenir le pouvoir d'achat du personnel d'entretien, des infirmiers à domicile et des personnes exerçant des fonctions commerciales qui utilisent leur véhicule personnel.

En quoi consiste l'indemnité forfaitaire de frais ?

Un travailleur qui effectue des déplacements professionnels avec son véhicule personnel peut obtenir de son employeur un remboursement des frais automobiles engagés.

Cette indemnité n'est pas considérée comme un salaire, mais comme 'frais propres à l'employeur' et n'est donc pas soumise aux cotisations ONSS et aux impôts.

L'employeur peut choisir comment il compense ces frais : il peut rembourser le montant réel sur base des justificatifs présentés par le travailleur ou il peut accorder un montant forfaitaire par kilomètre.

Ce forfait est fixé par les autorités et est indexé annuellement le 1er juillet. En juillet dernier, le forfait a été fixé pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 à 0,3707 euro par kilomètre (par rapport à 0,3542 l'année précédente).

Les employeurs du secteur privé peuvent choisir d'appliquer le forfait fixé par les autorités ou opter pour un autre montant (éventuellement inférieur). Dans les secteurs suivants, il est cependant obligatoire d'appliquer le montant fixe :

Le nombre total de kilomètres pour lesquels l'indemnité forfaitaire de frais peut être appliquée s'élève au maximum à 24.000 kilomètres par an.

Qu'est-ce qui change ?

L'indemnité forfaitaire de frais a déjà été indexée pour la période du 1er mars 2022 au 30 juin 2022 et s'élève au maximum à 0,402 euro par kilomètre. De plus, ce forfait ne sera plus indexé une fois, mais quatre fois par an. De cette manière, le gouvernement espère pouvoir réagir à d'éventuelles nouvelles hausses de prix.

Étant donné que les employeurs ne sont pas obligés de verser cette indemnité forfaitaire de frais, une compensation fiscale sera prévue comme incitant pour les employeurs qui le font. Pour cela, le gouvernement consacrera 30 millions d'euros.