MISE À JOUR CORONA – Le droit-passerelle en 2021

Une nouvelle année apporte également quelques modifications des mesures de soutien corona. À partir du 01/01/2021, un certain nombre de modifications importantes entrent en vigueur pour le droit-passerelle de crise.

Qu'est-ce qui change en 2021 ?

Certaines mesures de soutien sont arrêtées :

Attention, les demandes pour ces mesures de soutien pour 2020 sont bien encore possibles en 2021

Jusqu'au 31 mars 2021

Jusqu'au 30 juin 2021

Le nouveau droit-passerelle de crise 2021

Le nouveau système se compose de quatre piliers différents

PILIER 1 : FERMETURE FORCÉE

Jusqu'au 30 juin 2021 le régime existant reste d'application pour les indépendants qui doivent fermer leur commerce obligatoirement (take away, click & collect et magasins de nuit sont toutefois autorisés) et les indépendants qui dépendent des secteurs fermés obligatoirement qui arrêtent complètement leurs activités.

Lire aussi : MISE À JOUR CORONA – Droit-passerelle corona pour indépendants (mise à jour septembre 2020)

Le régime ne s'applique plus aux indépendants qui dépendent des secteurs fermés obligatoirement, mais exercent encore une activité limitée. Ils peuvent toutefois faire appel au deuxième pilier du nouveau droit-passerelle : baisse considérable du chiffre d'affaires.

Tous les secteurs qui peuvent reprendre leurs activités à partir du 9 juin 2021, auront droit à la double allocation pour le mois de juin.

Les secteurs suivants peuvent bénéficier du double droit-passerelle pour le mois de juin :

Il s'agit d'un montant de 3.228,20 euros brut pour un indépendant avec charge de famille et 2.583,38 euros brut pour un indépendant sans charge de famille.Important ! Le secteur de l'horeca aura aussi encore droit au double droit-passerelle en juin, y compris les cafés et restaurants qui ont déjà ouvert leur terrasse extérieure. Les établissements qui restent encore fermés, comme les discothèques, ont naturellement encore toujours droit à l'allocation. La fermeture forcée à partir de juillet 2021

Allocation complète

Cette allocation s'applique aux indépendants à titre principal et conjoint aidant statut maxi, mais aussi aux indépendants à titre complémentaire, étudiants-indépendants et plus de 65 ans sans pension qui paient des cotisations sociales comme un indépendant à titre principal.

Demi-allocation

Cette allocation s'applique aux indépendants à titre complémentaire, plus de 65 ans sans pension avec des cotisations entre 370,82 euros et 741,63 euros et étudiants-indépendants avec une cotisation inférieure à 741,63 euros.

Le droit-passerelle est examiné conjointement avec d'autres revenus de remplacement (p. ex. chômage, incapacité de travail, …). L'allocation maximum est le montant du droit-passerelle, ceci est évalué par mois, indépendamment des jours pour lesquels une allocation a été obtenue.

Un exemple : un indépendant à titre complémentaire reçoit pour le mois de février 807,05 euros de droit-passerelle. Du 20 au 25 février, il reçoit une allocation de l'ONEM de 270,00 euros. L'allocation de l'ONEM sera déduite du droit-passerelle. Au final, il recevra encore 537,05 euros de droit-passerelle.

PILIER 2 : BAISSE CONSIDÉRABLE DU CHIFFRE D'AFFAIRES

À partir du 1er janvier jusqu'à juin 2021 inclus les indépendants reçoivent un soutien en cas de baisse grave du chiffre d'affaires, même quand le commerce reste ouvert. Ce pilier remplace l'allocation de relance.

Une allocation peut être demandée quand une partie considérable des revenus est perdue à cause de la crise corona. Il est ici important de démontrer que le chiffre d'affaires du mois calendrier précédant le mois pour lequel le soutien est demandé, a baissé d'au moins 40% par rapport au même mois calendrier en 2019.La comparaison se fait toujours avec l'année 2019, l'année avant la crise corona. S'il n'y avait pas encore d'activité dans le mois de référence 2019, il est tenu compte du premier mois complet suivant.

Un exemple : une allocation de droit-passerelle de crise pour le mois de janvier 2021 sera accordée si le chiffre d'affaires de décembre 2020 (le mois précédant la demande) est au moins 40% inférieur au chiffre d'affaires de décembre 2019.

Tout indépendant peut demander le soutien pour baisse grave du chiffre d'affaires, même quand l'entreprise n'a jamais été fermée obligatoirement (même pas lors de la première vague). Pour ce pilier, l'indépendant ne doit donc pas dépendre d'un secteur fermé.

Un exemple : les professions libérales comme les kinésithérapeutes voient parfois des clients disparaître parce qu'ils ne veulent pas prendre de risque. Depuis septembre 2020, le kinésithérapeute en question ne pouvait plus bénéficier du droit-passerelle de crise. À partir de 2021, ils peuvent à nouveau compter sur un soutien.

Lors de la demande, une attestation du comptable, des extraits de compte ou autres pièces justificatives doivent être ajoutés ainsi qu'une motivation pour démontrer le lien avec la crise corona. Tant la caisse d'assurances sociales que l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants effectueront des contrôles à ce sujet.

Élément important : les cotisations sociales

Allocation complète

Cette allocation s'applique aux indépendants à titre principal et conjoint aidant statut maxi, mais aussi aux indépendants à titre complémentaire, étudiants-indépendants et plus de 65 ans sans pension qui paient des cotisations sociales comme un indépendant à titre principal.

Demi-allocation

Cette allocation s'applique aux indépendants à titre complémentaire, plus de 65 ans sans pension avec des cotisations entre 370,82 euros et 741,63 euros et étudiants-indépendants avec une cotisation inférieure à 741,63 euros.

PILIER 3 ET 4 : QUARANTAINE ET ACCUEIL D'UN ENFANT

Le régime pour ces piliers s'applique actuellement de janvier 2021 jusqu'à mars 2021 inclus, mais peut encore être prolongé.

Conditions communes quarantaine et accueil d'enfants

Conditions quarantaine

Conditions accueil d'enfants

L'enfant doit rester à la maison pour une des raisons suivantes :

Allocation complète

Cette allocation s'applique aux indépendants à titre principal et conjoint aidant statut maxi, mais aussi aux indépendants à titre complémentaire, étudiants-indépendants et plus de 65 ans sans pension qui paient des cotisations sociales comme un indépendant à titre principal.

Demi-allocation

Cette allocation s'applique aux indépendants à titre complémentaire, plus de 65 ans sans pension avec des cotisations entre 370,82 euros et 741,63 euros et étudiants-indépendants avec une cotisation inférieure à 741,63 euros.

Le droit-passerelle classique

Il y a entre-temps déjà eu beaucoup de types de droits-passerelle créés depuis le début de la crise corona. Avant cette crise, le droit-passerelle pour indépendants existait déjà, aujourd'hui appelé le « droit-passerelle classique ». Quelques adaptations ont aussi été apportées à ce régime dans le cadre de la pandémie COVID-19.

Il y a aussi pour le droit-passerelle classique 4 piliers différents :

Quelques conditions pour pouvoir faire appel au droit-passerelle classique :

Les avantages du droit-passerelle classique s'appliquent maximum 12 mois et assurent maximum 4 trimestres de maintien du droit à l'assurance maladie.

Allocations

Assouplissements temporaires droit-passerelle classique

Pour les événements entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2021 s'appliquent des assouplissements temporaires du droit-passerelle classique.

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