La DBI-Sicav : plus l'instrument d'investissement idéal pour les sociétés ?

Investir dans des actions (individuelles) moins intéressant

Une société est en principe imposée sur tous ses revenus. Il existe une exception à cette règle pour les dividendes reçus qui peuvent bénéficier de la soi-disant "déduction pour revenus définitivement taxés", mieux connue sous le nom de "déduction DBI". Les dividendes sont entièrement exonérés dans une petite société au sens de l'article 1:24 CSA si les conditions suivantes sont remplies :

- Condition de permanence : la société doit détenir les actions en pleine propriété de manière ininterrompue pendant au moins 1 an.

- Condition de taxation : cela signifie en bref que les bénéfices de la société dans laquelle on investit doivent être imposés sous le régime normal de l'impôt des sociétés.

- Condition de participation : au moment de la cession, la participation dans la société sous-jacente doit représenter au moins 10% ou avoir une valeur d'acquisition d'au moins 2.500.000 euros.

Les conditions pour pouvoir bénéficier de l'exonération sur les plus-values sur actions sont exactement les mêmes que celles de la déduction DBI. Grâce à la déduction DBI, les dividendes reçus qui satisfont aux 3 conditions susmentionnées ne sont pas imposés chez la société bénéficiaire. C'est surtout cette condition de participation qui constitue un obstacle.

Pour un investissement dans une société d'investissement collective, c'est la condition de taxation qui sera l'élément décisif. Les sociétés d'investissement bénéficient en effet d'un régime fiscal favorable. Mais une "DBI-Sicav" constitue cependant une exception à la règle. Pour rappel : une Sicav est une société d'investissement à capital variable.

Lors de la distribution du dividende, un précompte mobilier de 30% sera retenu. Le précompte mobilier payé n'est pas un coût professionnel déductible et doit donc être traité comme une charge rejetée dans la déclaration à l'impôt des sociétés. Ce précompte mobilier est toutefois imputable et remboursable. Pour cela, le montant du précompte mobilier doit être inscrit dans la déclaration à l'impôt des sociétés sous la rubrique 'précomptes imputables'.

Qu'est-ce qu'une DBI-Sicav ou fonds DBI ?

Un investissement dans une DBI-sicav n'a pas besoin de satisfaire aux conditions strictes pour bénéficier de la déduction DBI et de l'exonération des plus-values. Par conséquent, un tel investissement constitue une solution intéressante pour vos excédents de liquidités. La DBI-sicav, un fonds de distribution, doit à son tour respecter quelques autres règles du jeu.

Les investissements de la DBI-sicav elle-même doivent également satisfaire à la condition de taxation pour pouvoir bénéficier du régime d'exonération. Si cette condition est remplie, les dividendes de la DBI-Sicav sont alors éligibles à la déduction DBI chez votre société. Et par conséquent, les plus-values lors de la réalisation restent exonérées d'impôt des sociétés. Les conditions de permanence et de participation ne doivent pas être remplies.

Si une DBI-sicav satisfait à la condition, et pour quel pourcentage, il ressort d'une attestation que l'émetteur remet chaque année à la société investisseuse. Attention : souvent l'exonération n'est pas de 100%, mais un montant entre 90 et 100%.

Les moins-values sur actions DBI-Sicav ne sont pas – tout comme pour les actions "ordinaires" – fiscalement déductibles dans l'impôt des sociétés.

Précompte mobilier

Lors de la distribution du dividende, un précompte mobilier de 30% sera retenu. Le précompte mobilier payé n'est pas un coût professionnel déductible et doit donc être traité comme une charge rejetée dans la déclaration à l'impôt des sociétés. Ce précompte mobilier est toutefois imputable et remboursable. Pour cela, le montant du précompte mobilier doit être inscrit dans la déclaration à l'impôt des sociétés sous la rubrique 'précomptes imputables'. C'est également le cas pour les dividendes d'une DBI-Sicav.

Nouvelles règles plus strictes

Mais les choses populaires et intéressantes attirent aussi l'attention politique. La loi portant dispositions diverses du 18 décembre 2025 (M.B. 30 décembre 2025) prévoit une taxe de 5% sur la plus-value réalisée au lieu d'une exonération de la plus-value. De plus, le précompte mobilier ne sera plus imputable que lorsque la société investisseuse verse dans l'année où elle réalise la plus-value une rémunération d'au moins 45.000 euros à au moins un dirigeant d'entreprise. L'entrée en vigueur est prévue à partir du 1er juillet 2025.

Y a-t-il des risques ?

Quels sont les risques liés à une (DBI-)Sicav ?

- Comme pour les actions individuelles, investir dans des DBI-sicavs implique que vous êtes soumis aux fluctuations de la valeur du fonds, mais aussi que vous avez possiblement de meilleures perspectives de rendement à long terme.

- Les DBI-sicavs n'ont pas de rendement fixe, pas de protection du capital et pas d'échéance.

- Sur le plan fiscal, le taux réduit d'impôt des sociétés peut être perdu si la valeur d'investissement de toutes les participations ensemble représente plus de 50% du capital libéré, des réserves imposées et des plus-values comptabilisées. Les participations supérieures ou égales à 75% ne sont pas prises en compte ici.

En bref, ces inconvénients ne sont pas différents de ceux rencontrés lorsque votre société opterait pour l'investissement dans des actions individuelles.

Quels sont les avantages ?

Quels sont les avantages liés à une (DBI-)Sicav ?

- Diversification via le fonds et donc moins de risque qu'investir dans des actions individuelles

- Optimisation fiscale

- Optimisation des coûts bancaires et boursiers

- Les dividendes et plus-values sont (entièrement ou partiellement) exonérés

- Précompte mobilier à récupérer via l'impôt des sociétés (toutefois sous conditions)