Le coefficient de revalorisation du revenu cadastral en 2024

Lors de la location d'un bien immobilier, le coefficient de revalorisation du revenu cadastral (ci-après : RC) est très pertinent pour les entrepreneurs. Ce coefficient de revalorisation est révisé annuellement.

Revaloriser vs. indexer

ParRCon entend leprix de location annuel estimé d'un bâtiment. Initialement, dans les années '60 et '70, ce RC était le montant sur lequel on devait des impôts sur les revenus. Le calcul fiscal a depuis lors fortement évolué, tandis que l'estimation se fait encore toujours sur base des normes et prix de 1975. Dans les années '80, lecoefficient de revalorisationa donc été créé pour maintenir l'estimationquelque peuactuelle. L'année dernière, ce coefficient de revalorisation s'élevait encore à 4,86,en 2023 il s'élève à 5,37. Pour l'année de revenus 2024, il est porté à 5,46.

Bien que la logique sous-jacente – à savoir maintenir le RC actuel – soit la même, il est important dene pas confondrela revalorisation avec le concept d'indexation.L'indexation est appliquée sur le précompte immobilier et dans l'impôt des personnes physiques tandis que le coefficient de revalorisation n'estutilisé quedansdeux cas spécifiques de location d'un bien immobilier.

Votre bâtiment est-il utilisé par le locataire à des fins professionnelles ?

Lorsqu'un bâtiment estlouéàun particulier, desimpôtsdoivent être payés surle RC indexédu bâtiment concerné.

Lorsqu'un bâtiment estlouéàquelqu'un(une entreprise, asbl ou personne physique) quiexerce une activité professionnelledans ce bâtiment, desimpôtsdoivent être payéssur le loyer net. Ce loyer net s'obtient en déduisant 40% de forfait de frais du loyer total. Ce forfait de frais est cependant limité aux 2/3 du RC revalorisé.

Exemple : Le loyer d'un bâtiment s'élève à 12.000 euros sur base annuelle. On en déduit le forfait de frais de 40% (4.800 euros). Le loyer net sur lequel les impôts doivent être payés s'élève alors à 7.200 euros. Si le bâtiment a un RC de 1.200 euros, alors le forfait de frais peut s'élever au maximum à 2/3 de 1.200 euros x 5,46 (pour l'année de revenus 2024) = 4.368 euros. On peut donc déduire au maximum 4.368 euros de frais, ce qui fait que le loyer imposable s'élèvera à 7.632 euros.

Votre bâtiment est-il loué à votre propre entreprise ?

La deuxième situation dans laquelle le coefficient de revalorisation est utilisé, est lalocation d'un bâtiment en tant que dirigeant d'entreprise à sa propre entreprise. Cette mesure a pour but de lutter contre les abus, étant donné que grâce au forfait de frais de 40%, il était parfois plus avantageux de recevoir un loyer plutôt qu'un salaire. Par une disposition anti-abus, le loyer perçu par le dirigeant d'entreprise sera converti en revenus professionnels si le prix du loyer est supérieur à 5/3 du RC revalorisé.

Exemple : Un dirigeant d'entreprise perçoit 12.000 euros de loyer pour un bâtiment avec un RC de 1.200 euros. Selon la formule (5/3 x 1.200 euros x 5,46 = 10.920 euros), le dirigeant d'entreprise percevra 10.920 euros de loyer, dont il peut encore déduire le forfait de frais de 40%. Par ailleurs, 1.080 euros seront requalifiés comme revenus professionnels.

DISCLAIMER Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 11/04/2024 et a été rédigé conformément à la législation, jurisprudence, doctrine et interprétations en vigueur à ce moment. Depuis ladite date, des modifications peuvent s'être produites rendant cet article susceptible de contenir des informations obsolètes.