Indemnité vélo et avantage de toute nature vélo : toujours sur fiche !

Lorsqu'un employeur/société met gratuitement un vélo à disposition du travailleur/dirigeant d'entreprise pour les trajets domicile-travail et/ou octroie une indemnité vélo par kilomètre parcouru entre le domicile et le lieu de travail, ceux-ci peuvent être exonérés d'impôt dans le chef du travailleur/bénéficiaire. L'exonération est contrôlée par l'administration fiscale via une fiche établie par l'employeur/société et la déclaration à l'impôt des personnes physiques du bénéficiaire.

Indemnité vélo

Les employeurs/sociétés peuvent (doivent) verser une indemnité aux travailleurs qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo. À partir du 1er janvier 2024, le montant forfaitaire exonéré d'impôt des personnes physiques s'élève à maximum 0,35 euro/kilomètre. Il existe toutefois un plafond maximal de 3.500 euros sur base annuelle.

Supposons que vous receviez le maximum d'indemnité vélo exonérée, cela signifie que vous pouvez/devez parcourir 10.000 kilomètres par année civile (3.500/0,35) avant que ce plafond ne soit dépassé. Sur base de 220 jours ouvrables, cela représente un trajet aller-retour d'environ 45 kilomètres.

Mise à disposition d'un vélo de société

Si un employeur/société met un vélo à disposition d'un travailleur/dirigeant d'entreprise qui peut également être utilisé à des fins privées, il naît dans le chef du bénéficiaire un avantage de toute nature (imposable). Cet avantage de toute nature est (s'il n'est pas exonéré d'impôt) imposé comme revenu professionnel aux taux progressifs de l'impôt des personnes physiques.

L'avantage de toute nature imposable doit être évalué à la valeur réelle pour l'acquéreur de l'avantage. Il s'agit de l'économie que le travailleur/dirigeant d'entreprise réalise du fait que le vélo est mis gratuitement à disposition par l'employeur/société.

L'administration fiscale précise dans sa circulaire 2024/C/22 que pour la détermination de la valeur réelle, les éléments suivants doivent être pris en compte :

Exemple 1

Un employeur achète un vélo électrique et le met en permanence à disposition de son travailleur (valeur : 3.000 euros), ainsi que les accessoires (valeur : 500 euros). L'employeur prend en charge les coûts de réparation et d'entretien (contrat de 80 euros par an). Le travailleur dispose du vélo toute l'année chez lui.

Il peut être admis que l'avantage soit fixé sur base du prix d'achat du vélo et des accessoires réparti sur 5 ans, soit la durée de vie économique du vélo, auquel s'ajoutent les coûts du contrat de réparation et d'entretien.

ATN = (3.000 euros + 500 euros = 3.500 euros) / 5 = 700 euros par an.

Contrat d'entretien et de réparation (80 euros par an). Total = 780 euros.

Lorsque le vélo est mis à disposition à partir du 01.07.2024, le montant de l'avantage sera attribué comme suit :

Exercice d'imposition 2025 (revenus 2024) : 780 X 184/366 = 392,13 euros.

Exercice d'imposition 2026 (revenus 2025) et suivants : 780 euros.

Source : Circulaire 2024/C/22 du 28 mars 2024

Exemple 2

Un employeur achète un vélo électrique et le met en permanence à disposition de son travailleur (valeur : 3.000 euros), ainsi que les accessoires (valeur : 500 euros). L'employeur prend en charge les coûts de réparation, d'entretien et d'assurance de sorte que le travailleur n'ait aucun coût à supporter. Le travailleur dispose du vélo toute l'année chez lui.

Il peut être admis que l'avantage corresponde au loyer que l'employeur aurait dû supporter s'il avait conclu un contrat de leasing offrant un service comparable.

Source : Circulaire 2024/C/22 du 28 mars 2024

Exonéré d'impôt lors de l'application du forfait légal de frais

L'indemnité vélo octroyée et l'avantage de toute nature résultant de la mise à disposition d'un vélo de société, n'est exonéré d'impôt que si le travailleur/dirigeant d'entreprise ne prouve pas ses frais réels, mais fait appel au forfait de frais. Que le contribuable prouve ses frais réels ou fasse appel aux frais professionnels forfaitaires légaux, cela ne devient clair qu'au moment du dépôt de sa déclaration à l'impôt des personnes physiques relative à l'année de revenus concernée.

Toujours sur fiche 281.10 ou 281.20

Les montants de l'indemnité vélo et de l'avantage du vélo de société doivent à partir de l'année de revenus 2024 (exercice d'imposition 2025) toujours être mentionnés sur les fiches fiscales 281.10 (travailleurs) ou 281.20 (dirigeants d'entreprise).

Exonération via déclaration impôt des personnes physiques

Lors du dépôt de la déclaration impôt des personnes physiques, le contribuable devra faire un choix entre la preuve des frais réels ou le forfait de frais. Si le travailleur/dirigeant d'entreprise choisit la déduction des frais professionnels réels, il est automatiquement exclu de l'exonération. Dans ce cas, l'indemnité vélo octroyée au contribuable et/ou l'avantage du vélo de société constituent un revenu professionnel imposable au taux progressif. Un travailleur/dirigeant d'entreprise qui dans sa déclaration impôt des personnes physiques choisit le système des frais professionnels forfaitaires peut prétendre à l'exonération de l'indemnité vélo pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail et/ou l'exonération de l'avantage du vélo de société (et éventuels accessoires/services supplémentaires).

Pas de retenue de précompte professionnel

Étant donné que le contrôle de l'exonération (frais réels ou forfait de frais) ne peut se faire qu'au niveau de la déclaration à l'impôt des personnes physiques, l'indemnité vélo et l'avantage du vélo de société ne sont pas pris en compte pour la base sur laquelle le précompte professionnel est calculé. L'employeur/société ne doit pas retenir de précompte professionnel sur l'indemnité vélo et/ou l'avantage de toute nature du vélo de société.

Entrée en vigueur

Applicable à partir de la période imposable qui débute le 01/01/2024.

DISCLAIMER Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 07/06/2024 et a été rédigé conformément à la législation, jurisprudence, doctrine et interprétations en vigueur à ce moment. Depuis la date précitée, des modifications peuvent s'être produites rendant cet article susceptible de contenir des informations obsolètes.